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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

B. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT

Des subventions de fonctionnement et d'équipement sont versées par le ministère de l'équipement, des transports et du logement aux organismes cités ci-après participant à la formation professionnelle maritime :

- écoles nationales de la marine marchande (ENMM) ;

- association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA) ;

- lycées d'enseignement maritime et aquacole (LEMA) ;

- établissements d'enseignement privés agréés.

1. Les subventions de fonctionnement

a) Les écoles nationales de la marine marchande (ENMM)

La participation de l'État aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) atteindra 1.777.000 euros en 2003. Cette dotation a dû être augmentée car elle ne couvrait que le tiers du budget de fonctionnement de ces écoles. Les ENMM sont, par ailleurs, engagées dans un effort de maîtrise de leurs dépenses, et sont appelées à développer leurs ressources propres en délivrant des actions de formation.

b) Les lycées professionnels maritimes (LPM)

Dans le cadre des lois de décentralisation, la subvention de fonctionnement incombe aux régions mais les salaires des personnels sont désormais à la charge de l'État.

Les personnels des lycées professionnels maritimes sont désormais passés sous statut public depuis le 1er janvier 2002. L'activité de l'AGEMA, qui gérait auparavant ces personnels, se borne aujourd'hui à la gestion des personnels en attente de leur intégration dans la fonction publique, qui devrait se terminer en août 2003. C'est la raison pour laquelle une subvention à l'AGEMA est prévue en 2003, qui sera de l'ordre de 832.245 euros.

c) Etablisssements d'enseignement privés agréés

Certaines écoles privées de type associatif et dispensant des formations maritimes peuvent bénéficier d'une subvention d'un faible montant en général, ou conséquente lorsque ces écoles se substituent au service public et que l'État souhaite soutenir leur action. C'est le cas notamment, dans les départements et territoires d'outre-mer. La dotation affectée à l'ensemble de ces établissements sera de 775.000 euros en 2003.

d) Les bourses attribuées aux élèves des ENMM et LEMA

En 2003, la dotation consacrée aux bourses sera de 1.144.952 euros.