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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

IV. L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Créée en 1930, l'ENIM a en charge la protection sociale des gens de mer à travers la caisse générale de prévoyance pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les maladies professionnelles et le décès, et la caisse de retraite des marins pour la vieillesse.

A. SITUATION FINANCIÈRE DE L'ENIM

1. L'exécution des budgets 2001 et 2002

L'exécution budgétaire de 2001, dernier exercice clos, s'est soldée par un déficit de 10 millions d'euros, après une année 2000 excédentaire.

Les recettes propres (produit des cotisations et contributions) se sont élevés à 205 millions d'euros et les transferts sociaux (compensations inter-régimes) à 471 millions d'euros. La subvention de l'État s'est élevée à 708,1 millions d'euros.

En 2002, les dépenses, comme les ressources, devraient être conformes aux prévisions.