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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

B. PERSPECTIVES POUR 2003

La préparation actuellement en cours du budget de l'établissement national des invalides de la marine pour 2003 s'appuie sur les dernières hypothèses économiques et sociales fixées par le Gouvernement et sur les paramètres, notamment démographiques, propres au régime, appliqués au budget primitif 2002 revu en fonction des résultats comptables 2001.

Au total, le budget sera en progression de 1,12 % par rapport au budget primitif de l'année 2002, atteignant 1,5 million d'euros.

1. L'évaluation des dépenses

a) Les dépenses de pensions

S'agissant de la caisse de retraite des marins (CRM), les charges ont été évaluées à 1.022 millions d'euros, montant résultant notamment de l'évolution des salaires forfaitaires (estimée à + 1,5 %), de la croissance du nombre des pensionnés (+ 0,69 %), conjuguée avec un « glissement vieillesse technicité » (GVT) estimé à - 0,90 %.

Concernant les pensions sur la caisse générale de prévoyance (CGP), l'incidence de l'évolution des salaires forfaitaires et du nombre de prestataires conduisent à une évaluation à 60,55 millions d'euros des dépenses de pensions maladie/invalidité.

b) Les prestations servies par la Caisse générale de prévoyance

Les tendances générales observées ou prévues en matière d'assurance maladie ainsi que les paramètres propres au régime ont conduit à une évaluation de dépenses à hauteur de 324,24 millions d'euros.

c) Les dépenses d'intervention sociale

Elles ont été stabilisées à 8,60 millions d'euros.

d) Les frais d'exploitation

Les frais de personnel de l'établissement augmentent de 1,57 %.

Les crédits de fonctionnement informatique sont maintenus à 2,90 millions d'euros. Ces crédits permettront la poursuite de la modernisation des outils informatiques nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement.

Les autres frais de fonctionnement, hors informatique, restent stables (5,70 millions d'euros) par rapport aux montants inscrits au budget primitif pour 2002.