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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

2. L'évaluation des recettes

a) Les recettes propres

L'ensemble des paramètres pris en compte pour traduire l'évolution des cotisations des marins et les contributions des armateurs conduit à une légère augmentation en volume par rapport au budget 2002. Cette tendance s'explique notamment par le maintien des taux des cotisations, conjugué avec la relative stabilité des effectifs d'actifs.

b) Les transferts de compensation

Le projet de budget pour 2003 prévoit, au titre de la compensation inter-régimes, des recettes à hauteur de 441,25 millions d'euros, soit une baisse de 2,08 millions d'euros par rapport au montant prévu au budget 2002.

c) La subvention d'équilibre

Compte tenu de produits atteignant 778.816.126 euros et de charge s'élevant à 1.501.228.358 euros, la subvention de l'État destinée à équilibrer le budget primitif pour 2003 s'établit à 722.412.23 euros, soit 2,11 % de plus qu'en 2002 (707.510.000 euros de dotation initiale).

Cette augmentation est due pour l'essentiel à la légère diminution des recettes au titre des compensations inter-régimes, conjuguée à la faible augmentation des dépenses.

Le tableau suivant évalue les recettes et les dépenses pour 2003.