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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

CHAPITRE III

LA POLITIQUE PORTUAIRE

I. LA SITUATION DES PORTS FRANCAIS

L'activité des ports maritimes de commerce métropolitains a enregistré un recul de 1,7 % en 2001, le trafic global s'étant établi à 340,7 millions de tonnes hors avitaillement, alors que l'année 2000 avait enregistré  une progression de 4 % du trafic. Cependant, d'après le gouvernement, ces fluctuations ne remettent pas en cause la tendance globale à la hausse des trafics observée depuis 1997.

Les trafics embarqués, dont le volume atteint 101,3 millions de tonnes, sont demeurés stables alors que les marchandises débarquées, avec 239,4 millions de tonnes, ont reculé de 2,4%.

La répartition du trafic total des entrées et sorties, et leurs évolutions par catégorie de port, sont indiquées dans le tableau ci-après.

Bilan d'activité des ports français en 2000

(en millions de tonnes)

 

Entrées

2001/2000

Sorties

2001/2000

Total

2001/2000

Ports métropolitains

239,4

-2,4%

101,3

+0,3%

340,7

-1,7%

dont :

           

 Ports autonomes

197,3

-2,7%

68,58

+0,6 %

265,8

-1,8 %

 Ports d'intérêt national

39,4

-0,1%

31,3

+0,0 %

70,7

+0, %

 Ports décentralisés

2,6

-17,7%

1,5

-7,5 %

4,1

-14,3 %

 Ports d'outre-mer

8,4

+1,0%

1,2

-6,0%

10,2

-0,4%

Le trafic des ports autonomes (265,8 millions de tonnes) diminue de 1,8 % ; celui des ports d'intérêt national (70,7 millions de tonnes) reste stable.

II. LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

A. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ

Le gouvernement, lors du Comité interministériel de la Mer du 1er avril 1998, avait déjà décidé d'un certain nombre de mesures destinées à renforcer la compétitivité de nos ports : la possibilité d'exonération de la taxe professionnelle des équipements de manutention portuaire, qui s'est concrétisée dans le projet de loi de finances pour 2001, le renforcement de la compétitivité de certaines professions portuaires et leur rajeunissement, la modernisation et la simplification des procédures douanières pour accélérer le transit des marchandises dans nos ports, la suppression de taxes parafiscales, autant de mesures qui permettent de réduire le coût du passage portuaire et d'accroître la compétitivité des ports français. Quatre axes d'actions prioritaires ont été définis :

- accroître la compétitivité de la filière portuaire dans son ensemble et la qualité de service ;

- améliorer la desserte terrestre des ports maritimes ;

- responsabiliser les acteurs portuaires par une modernisation et une simplification de la gestion des ports ;

- accélérer l'harmonisation, au niveau européen, de l'environnement économique des ports.