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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003

Les crédits de paiement consacrés à la mer sont en légère augmentation passant de 104,25 millions d'euros à 108,2 millions d'euros (+ 3,79 %). Les dépenses ordinaires sont quasiment stables, avec une progression de 0,26 %, même si les dépenses de personnel consacrées à ce domaine sont en légère progression, puisqu'elles passent de 4,72 millions d'euros à 4,93 millions d'euros, soit une augmentation de 4,45 %.

C'est au titre des investissements et des subventions d'investissements que le projet de loi de finances pour 2003 consacre davantage de moyens à la modernisation des ports : l'augmentation est en effet de 23,5 % en autorisations de programme et de 29,3 % en crédits de paiements. Quant aux subventions d'investissement, elles sont stables en crédits de paiement et atteignent 723.000 euros en autorisations de programme pour une dotation nulle en 2002.

Les moyens consacrés aux ports sont cependant en forte baisse en autorisations de programme : le financement du projet « Port 2000 » au Havre arrive en effet à échéance, ce qui occasionne une suppression de 27,44 millions d'euros en autorisations de programme et une baisse de 7,7 % en crédits de paiement (article 40 du chapitre 53-30).

C. LA SÉCURITÉ PORTUAIRE

La sécurité portuaire, en assurant le bon accès des navires, est une condition préalable au développement des activités portuaires.

Le projet de budget pour 2003 reconduit au même niveau (70,6 millions d'euros) les crédits destinés à l'entretien des infrastructures portuaires et en particulier des moyens consacrés aux dragages d'entretien des accès maritimes. Cette consolidation des crédits doit permettre de moderniser le parc des engins de dragage. La mise en service de deux nouvelles dragues devrait en effet intervenir avant la fin de l'année 2002, et contribuer ainsi à sécuriser l'entretien des accès des ports situés sur les façades « Manche-Mer du Nord » et « Atlantique ».

Le programme de réhabilitation des infrastructures portuaires de base, tel qu'il résulte des nouveaux contrats de plan portuaires entre l'Etat et les régions sera poursuivi en 2003, notamment dans le cadre des contrats de plan, qui prévoient de consacrer plus de 40 % du montant total des travaux portuaires à des opérations de mise en état et de réhabilitation des infrastructures de base.

D. LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS PORTUAIRES

Les crédits d'investissement consacrés aux ports maritimes ne comportent plus d'autorisations de programme pour le financement de l'importante extension portuaire du Havre, intitulée « Port 2000 », destinée à l'accueil des marchandises conteneurisées, conformément au plan de financement de cette opération et à son échéancier de réalisation qui a mobilisé sur les exercices 2000, 2001 et 2002 la totalité des concours budgétaires de l'État en autorisations de programme. C'est pourquoi l'article 40 du chapitre 53-30 n'est plus doté en autorisations de programme au PLF 2003. En revanche, les crédits de paiement nécessaires continuent à être inscrits au budget de l'État. Par ailleurs, les crédits du budget général de l'État seront complétés d'une dotation en capital de 68,6 millions d'euros qui sera allouée au port autonome du Havre, en deux versements, sur les exercices 2002 et 2003.

Les crédits d'investissement des ports maritimes seront, cette année, consacrés à des opérations de remise à niveau des infrastructures de base, telles que la restauration des digues de calibrage du chenal d'accès au port de Rouen, la remise en état des écluses du port de Dunkerque, la restauration de la digue du large à Cherbourg et d'autres infrastructures de base à Saint-Malo, Brest, La Rochelle...

Parallèlement seront également engagés en 2003 des investissements de modernisation ou d'extension de capacité, justifiés par l'évolution des trafics ou les caractéristiques des navires fréquentant les ports, comme la deuxième tranche du prolongement du quai de Flandre à Dunkerque pour l'accueil des marchandises diverses, créneau sur lequel le port de Dunkerque réalise une percée prometteuse, les dragages d'approfondissement du terminal à conteneurs de Marseille-Fos, les travaux préparatoires à une extension des infrastructures du port de Nantes-St Nazaire...

A la fin de l'exercice 2002, le taux de réalisation des contrats de plan portuaires sera de 31 %.

Les crédits de paiement sont aussi en augmentation de + 11,4 % par rapport à la loi de finances initiale 2002, en particulier pour assurer la couverture en paiement des travaux de « Port 2000 » au Havre, dont le chantier est entré en phase active depuis le début de l'année 2002.