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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

C. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR NATURE

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent 96,0 % des moyens budgétaires affectés à la sécurité et à l'administration.

Répartition des moyens de paiement

(en millions d'euros)

 

DO

CP

Total moyens de

 

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre VI

Paiement

Administration territoriale

1.095,2

-

26,4

-

1.121,6

Sécurité civile

193,6

12,4

72,2

45,0

323,2

Police nationale

5.216,0

-

216,0

17,7

5.449,7

Administration générale

2.830,0

81,5

11,3

-

2.922,8

Total

9.334,8

93,9

325,8

62,7

9.817,3

Les dépenses de personnel (7,76 milliards d'euros en 2003) représentent près de 80 % des moyens de la sécurité intérieure et de l'administration du ministère et plus de 83 % de ses dépenses ordinaires hors élections et hors dépenses de personnel prises en charge par les budgets globalisés de certaines préfectures.

Répartition des dépenses de personnel

(en milliards d'euros)

 

Dépenses de personnel

Dépenses totales

Part des dépenses de personnel

 

LFI 2002

PLF 2003

LFI 2002

PLF 2003

LFI 2002

PLF 2002

Administration territoriale

0,66*

0,58*

1,10

1,12

60 %

52 %*

Sécurité civile

0,08

0,09

0,25

0,32

32 %

28 %

Police nationale

4,34

4,50

5,15

5,45

84,3 %

82,6 %

Administration générale

2,52

2,59

2,77**

2,84**

91 %**

91 %

Total

7,60*

7,76*

9,26

9,74

82 %*

80 %*

* Les dépenses de personnel des préfectures globalisées ne sont pas incluses, ce qui, compte tenu de l'augmentation du nombre des préfectures concernées, fausse évidemment les comparaisons d'une année sur l'autre.

** Hors élections.

Les dépenses de fonctionnement inscrites au titre III, en dehors des frais d'élection, s'élèvent à plus de 1,33 milliard d'euros dans le projet de budget pour 2003.

Evolution des moyens de fonctionnement hors élections

(en millions d'euros)

 

LFI 2001

LFI 2002

PLF 2003

Administration territoriale*

399,8

412,5

511,0

Sécurité civile

92,5

96,9

103,6

Police nationale

662

659,5

712,8

Administration générale**

161,2

156,7

157,8

Total**

1.315,5

1.325,6

1.485,2

* Les dépenses de personnel des préfectures globalisées sont incluses, ce qui, compte tenu de l'augmentation du nombre des préfectures concernées, fausse évidemment les comparaisons d'une année sur l'autre.

** Hors élections.

Après les nombreuses échéances électorales de 2002, les crédits inscrits pour les élections passent quant à eux de 261,7 millions d'euros pour 2002 à 78,4 millions d'euros pour 2003.

Les dépenses d'intervention du titre IV, qui ne concernent que l'administration générale et la sécurité civile, restent quasiment stables à 93,9 millions d'euros (contre 93,7 millions d'euros en 2002), soit une baisse par rapport au niveau attendu de l'inflation. S'agissant de l'administration générale, ces dépenses concernent, sauf un million d'euros, le financement des partis politiques.