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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Sécurité
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- I. VUE D'ENSEMBLE
- II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION : 4,04
MILLIARDS D'EUROS
- A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,12
MILLIARD D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration territoriale »
- 2. L'évolution des emplois
budgétaires
- 3. Les mesures catégorielles
- 4. Le rebasage des moyens de fonctionnement des
préfectures
- 5. La poursuite de la globalisation des
crédits des préfectures
- 6. Le repli des dépenses
d'informatique
- 7. L'accélération des projets
immobiliers
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration territoriale »
- B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
2,92 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration
générale »
- 2. L'évolution des emplois
budgétaires
- 3. Les mesures de résorption de l'emploi
précaire
- 4. Les autres mesures catégorielles
- 5. Le dynamisme des charges de pension
- 6. La progression des dépenses d'action
sociale
- 7. Le rebasage des crédits de
fonctionnement
- 8. La baisse des crédits pour
dépenses d'élections
- 9. La stabilité des dépenses de
financement des partis politiques
- 10. L'augmentation des dépenses
d'informatique
- 11. La sous-estimation des crédits pour
dépenses de justice
- 12. La progression des crédits pour
dépenses de recherche
- 13. L'évolution des crédits pour
dépenses immobilières
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration
générale »
- A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,12
MILLIARD D'EUROS
- III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ :
5,77 MILLIARDS D'EUROS
- A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
CIVILES : 0,32 MILLIARD D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Sécurité civile »
- 2. L'évolution des effectifs
- 3. Les mesures catégorielles
- 4. La progression des crédits de
fonctionnement
- 5. L'avancement des projets informatiques
- 6. Les aides aux victimes
- 7. Les efforts en faveur des pompiers
- 8. Les crédits pour dépenses
immobilières
- 9. L'accélération des crédits
pour dépenses de matériels
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Sécurité civile »
- B. LA POLICE NATIONALE : 5,45 MILLIARDS
D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Police nationale »
- 2. Le contexte : l'évolution de la
délinquance
- 3. L'évolution récente des effectifs
- 4. Les créations d'emplois prévues
pour 2003
- 5. Les adjoints de sécurité
- 6. Les mesures catégorielles
- 7. L'augmentation des moyens de
fonctionnement
- 8. L'augmentation des dépenses
d'informatique
- 9. La progression des crédits
d'équipement
- 10. Le doublement des crédits pour
dépenses immobilières
- 11. La mise en oeuvre des engagements
budgétaires de la LOPSI
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Police nationale »
- A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
CIVILES : 0,32 MILLIARD D'EUROS
- I. VUE D'ENSEMBLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ARTICLE 73 RATTACHÉ (NOUVEAU)
- MODIFICATIONS DES CRÉDITS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- ANNEXE 1: LISTE DES AUDITIONS
- ANNEXE 2 :
PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
