III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 5,77 MILLIARDS D'EUROS
A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ CIVILES : 0,32 MILLIARD D'EUROS
Les crédits demandés pour la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent à 323,2 millions d'euros , soit une progression de 29,7 %, et de 11,7 % hors rattachement à l'agrégat du nouveau dispositif de subvention des investissements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Budget de la défense et de la sécurité civiles
(en millions d'euros)
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Evolution |
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Personnels |
82,55 |
90,01 |
+ 9,04 % |
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dont rémunérations |
57,36 |
62,74 |
+ 9,38 % |
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dont prestations et cotisations sociales |
25,19 |
27,27 |
+ 8,26 % |
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Emplois budgétaires |
1.950 |
1.987 |
+ 1,90 % |
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Fonctionnement |
96,88 |
103,57 |
+ 6,91 % |
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dont moyens des services |
31,81 |
32,61 |
+ 2,51 % |
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dont informatique |
1,16 |
1,05 |
- 9,48 % |
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dont INESC |
3,49 |
3,49 |
+ 0 % |
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dont BSPP |
60,43 |
66,42 |
+ 9,91 % |
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Interventions |
12,40 |
12,40 |
+ 0 % |
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Investissement (CP) |
57,32 |
117,22 |
+ 104,5 % |
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Titre V |
57,35 |
72,22 |
+ 25,92 % |
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(dont immobilier) |
3,05 |
2,80 |
- 8,2 % |
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(dont maintenance des aéronefs) |
33,84 |
52,77 |
+ 55,9 % |
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(dont acquisitions d'aéronefs) |
20,28 |
13,76 |
- 32,1 % |
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(dont matériels techniques) |
0,00 |
2,59 |
ns |
|
(dont transmissions) |
0,15 |
0,30 |
+ 100 % |
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Titre VI (SDIS) |
0,00 |
45,00 |
ns |
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Total (DO + CP) |
249,16 |
323,20 |
+ 29,72 % |
La sécurité civile est donc une priorité du gouvernement. L'activité intense que connaît la sécurité civile depuis plusieurs années au bénéfice des populations et les attentes toujours plus fortes de nos concitoyens en ce domaine justifient d'ailleurs que des moyens accrus et modernisés lui soient attribués.
Concrètement, les principaux axes d'action du ministère en matière de défense et de sécurité civiles consistent :
- d'une part, à « accompagner » l'arrivée des premiers hélicoptères EC145 en 2002 et les livraisons qui interviendront fin 2002 et au cours de l'année 2003 ;
- d'autre part, à reconnaître davantage les contraintes particulières de ses métiers et d'adapter ses moyens de fonctionnement à ses besoins.
1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Sécurité civile »
Le bleu budgétaire distingue quatre missions de la défense et de la sécurité civiles : assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement ; lutter contre les feux de forêt ; assurer le soutien général des services ; assurer un soutien financier aux acteurs locaux.
Comme l'an passé, votre rapporteur spécial ne peut que se montrer dubitatif devant l'énoncé de ces missions, dès lors notamment que la seconde devrait faire partie intégrante de la première et que la troisième semble superflue.
Quoique en progrès , le détail de chacune de ces missions et les indicateurs qui y sont associés n'apportent en outre toujours guère plus de satisfaction. Sans contester l'intérêt de ces statistiques, votre rapporteur spécial considère que ces indicateurs sont peu indicatifs de la performance des services de la sécurité civile, et sont encore loin des indicateurs de performance au sens de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001. En effet, ils sont trop nombreux, ne couvrent pas toutes les missions de la défense et de la sécurité civiles, mesurent plus une activité qu'une performance (sauf peut-être en matière de feux de forêt et de disponibilité des aéronefs), servent pour certains plusieurs objectifs, et ne permettent aucunement des comparaisons dans le temps (par exemple, les évolutions du pourcentage de feux traités par des moyens aériens et du coût d'une heure de vol d'entraînement dépendent respectivement du nombre de départs de feux et de la transformation de la nature du parc d'aéronefs). Il reste donc certainement un travail approfondi à mener d'ici à 2005 afin de distinguer plus clairement les objectifs précis et indicateurs de performance qui constitueront le coeur du futur cadre budgétaire.
Objectifs, indicateurs et résultats de la défense et de la sécurité civiles
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Objectif |
Indicateur |
Résultats 2001 |
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Adapter par nature de risque les moyens au secours |
Coût moyen d'une personne secourue par hélicoptère |
853 euros |
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Nombre de personnes secourues par appareil opérationnel |
368 |
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Taux annuel de disponibilité des appareils par base |
96 % |
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Taux annuel de disponibilité des appareils du parc total |
66 % |
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Prévenir les attentats |
Neutralisation d'engins/nombre d'opérations totales |
5.903 / 2.547 |
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Neutralisation d'engins dans le cadre des voyages officiels |
804 / 265 |
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Réduire le nombre d'hectares parcourus par les feux |
% de feux traités par les moyens aériens sur l'année en zone sud |
29 % |
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% de feux traités par les moyens aériens l'été en zone sud |
33 % |
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% d'heures d'avions consacrées au guet armé aérien réalisées en zone sud |
35 % |
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Réduire les délais d'intervention sur zone de départ de feu |
% d'heures avions en guet armée aérien |
35 % |
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% de feux traités en zone sud<5ha |
92 % |
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% de feux traités en zone sud l'été<5ha |
91 % |
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Prévention opérationnelle pour zone sud en hommes / jour (sapeurs-pompiers) |
8.850 |
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Prévention opérationnelle pour zone sud en hommes / jour (UIISC) |
14.930 |
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% des départs de feux traités en zone sud par les détachements avancés |
13 % |
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Assurer une allocation optimale des ressource, en maîtrisant les coûts induits par l'activité de formation |
Coût de la formation d'un personnel navigant du GHSC |
13.536 euros |
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Coût des stages |
438.879 euros |
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Coût d'une heure de vol d'instruction et d'entraînement |
1.029 euros |
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Coût total de formation |
2.057.496 euros |
Source : bleu budgétaire