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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

2. L'évolution des effectifs

a) Les emplois budgétaires

En 2003, les emplois budgétaires de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) devraient s'élever à 1987, soit 37 emplois supplémentaires (+ 1,90 %), par rapport à 2002.

Une première tranche de 18 créations d'emplois (11 pilotes et 7 mécaniciens) viendrait ainsi renforcer en 2003 les effectifs en fonction au groupement des moyens aériens (GMA). Les bases de Guadeloupe et de Besançon bénéficieront ainsi de 5 pilotes et 5 mécaniciens sauveteurs secouristes (MSS), tandis que 6 pilotes et 2 MSS seront affectés au centre d'instruction et au pilotage des nouveaux hélicoptères de type EC 145.

Afin de permettre le remplacement par des contractuels des personnels mis à disposition par la police nationale, des transformations d'emplois sont par ailleurs prévues. Grâce à ces transformations, la capacité d'emploi de la sécurité civile augmenterait de 22 emplois budgétaires (11 pilotes et 11 MSS).

Le taux d'encadrement des unités d'information et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) se verrait en outre renforcé cette année encore, grâce à la transformation de 30 postes de « VDAT » (10 sapeurs 1ère classe, 10 caporaux et 10 caporaux-chefs) en 30 postes d'engagés volontaires (EVAT) des grades correspondants. Cette disposition rendrait en outre la carrière de ces personnels plus attractive.

La DDSC pourrait également recruter 5 officiers et 1 sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires sur sa dotation.

Enfin, compte tenu du moratoire sur le recrutement des ouvriers d'Etat et de la vacance de 3 emplois de ce type à la DDSC, une autre transformation d'emplois est prévue au projet de loi de finances 2003 : 3 emplois budgétaires d'ouvriers d'Etat seraient supprimés et remplacés par 3 emplois d'ouvriers professionnels inscrits sur l'agrégat « Administration générale ». Cette mesure permettrait l'embauche de personnels pour renforcer les effectifs de mécaniciens affectés dans les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL).

Au total, les 1987 emplois budgétaires de la sécurité civile se décomposeraient en 2003 comme suit :

- 1.490 militaires des états-majors et des unités d'information et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ;

- 324 techniciens et personnels navigants ;

- 173 ouvriers.

b) Les emplois réels

Il convient toutefois d'observer que les emplois réels de la direction de la défense et de la sécurité civiles sont toujours sensiblement supérieurs à ces emplois budgétaires en raison de l'existence d'emplois mis à disposition de la DDSC, au nombre de 525 en 2002, dont 253 policiers, 180 personnels administratifs des autres agrégats du ministère de l'intérieur, 47 sapeurs-pompiers territoriaux, 2 fonctionnaires territoriaux, 39 militaires de la BSPP, 2 agents d'EDF, 1 fonctionnaire européen et 1 contractuel du ministère de l'équipement.

Au total, les emplois réels de la DDSC (hors Sapeurs-pompiers de Paris) s'élevaient ainsi à 2.475 en 2002.

Leur répartition fonctionnelle et géographique est retracée dans le tableau ci-après.

Répartition fonctionnelle des emplois réels de la sécurité civile

 

2002

2001

2000

1999

1998

1997

ASNIERES

335

343

335

345

363

387

Ecoles de formation (*) (Nainville, Chaptal jusqu'en 1999, Valabre)

30

32

58

76

115

118

Etablissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL)

116

120

119

119

124

121

Centres de déminage

159

164

155

152

148

142

Base de Marignane

140

137

142

141

141

142

Bases hélicoptères

235

226

218

218

204

202

Etats-majors de zone (EMZ)

87

55

58

54

55

54

UIISC

1.369

1.397

1.527

1.554

1.671

1.681

Mis à disposition

4

6

7

18

13

19

TOTAL

2.475

2.480

2.619

2.677

2.834

2.866

Source : MISILL