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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

4. La progression des crédits de fonctionnement

Le chapitre 34-31 regroupe l'ensemble des moyens de fonctionnement de la défense et de la sécurité civiles. Il voit ses moyens augmenter de près 0,8 million d'euros, à 32,61 millions d'euros, soit une hausse de 2,4 %.

Ces moyens supplémentaires seront prioritairement affectés au renforcement du groupement des moyens aériens afin d'accompagner l'arrivée des hélicoptères EC 145 (mise à niveau des crédits de fonctionnement des bases hélicoptères, restructuration des bases existantes et ouverture de nouvelles bases, augmentation de la consommation de carburant des EC 145), à l'augmentation des crédits destinés au paiement des redevances de route et des taxes aéroportuaires à la suite des hausses de tarifs de la direction générale de l'aviation civile, au renouvellement des matériels spécialisés d'intervention des unités de la sécurité civile, enfin au financement des coûts de fonctionnement induits par les dispositifs de sécurité des centres de déminage.

Par ailleurs, l'article 30. du chapitre 37-50 regroupe les crédits affectés à l'institut national d'études de la sécurité civile (INESC), à hauteur de 3,8 millions d'euros en 2003, l'établissement disposant toutefois d'un budget total de plus de 9,7 millions d'euros, alimenté, outre la subvention de l'État, par les fonds de concours, une participation du Centre national de la fonction publique territoriale, les ventes de modules de formation, des prestations de services et des recettes diverses, les recettes propres équivalant aux subventions du budget de l'État. L'Institut connaît d'ailleurs un fort développement en raison de la professionnalisation croissante des services d'incendie et de secours.

5. L'avancement des projets informatiques

Les crédits inscrits aux articles 41 (informatique), 42 (transmissions) et 43 (autocommutateurs) du chapitre 34-82 (dépenses d'informatique et de télématique) baissent de 0,11 millions d'euros, à 1,05 millions d'euros.

Cependant, les crédits de paiement de l'article 44 du chapitre 57-60 (dépenses d'équipement pour l'informatique, la télématique et les transmissions) augmentent à l'inverse de 0,15 millions d'euros, à 0,30 million d'euros.

Quant aux autorisations de programme, elles progressent fortement, de 0,46 millions d'euros en 2002 à 3,105 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003.

Les principaux projets en cours sont le développement d'un système d'information automatisé de gestion de crise dans les préfectures (projet COP), la refonte du réseau de commandement de la sécurité civile (intitulé ROC) et la mise en oeuvre du projet RAC (réseau d'alerte cartographique). Les objectifs du projet ROC sont : de disposer d'un système global de transport, de référencement et de synthèse de l'information opérationnelle ; de disposer d'un outil global d'analyse et de prévision ; de fournir au commandement des opérations un outil automatisé ; de fournir un outil automatisé pour les CIRCOSC ; d'automatiser les échanges d'informations avec l'ensemble des SDIS ; d'automatiser le maximum d'échanges avec les autres acteurs partenaires de la sécurité civile. Le projet RAC concerne les relations entre les préfectures et les services départementaux de l'Etat et a pour ambition de définir et mettre en oeuvre un référentiel cartographique commun, au niveau départemental, dédié à la crise.