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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

6. Les aides aux victimes

a) Les secours d'extrême urgence

Le chapitre 46-91 décrit les moyens affectés aux secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques. Il est doté de manière un peu « symbolique » de 159.748 euros, étant entendu que ce chapitre est abondé en provenance des charges communes en cas de crise.

Ce chapitre qui bénéficie, outre les crédits budgétaires, de crédits ouverts sur fonds de concours abondé par les contributions publiques ou privées, a été sollicité au cours des neuf premiers mois de 2002 pour les victimes de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, ainsi que pour les victimes des inondations du Territoire de Belfort (décembre 2001), du Pas-de-Calais (février-mars 2002) et du sud-est (septembre 2002).

b) Les indemnités aux victimes d'accidents

Le projet de loi de finances pour 2003 maintient la dotation du chapitre 46-92 « Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accidents » (sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive) à son niveau de 2002 et de 2001, soit 9,95 millions d'euros. Il s'agit de financer ainsi le régime d'indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires, qui verse des pensions d'invalidité et de réversion, des allocations et des rentes d'invalidité, des rentes de réversion et des pensions forfaitaires d'orphelins.