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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

b) La participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris

Le chapitre 36-51 retrace les crédits inscrits au titre de la participation de l'État aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris. S'agissant de la police, les crédits des articles 10 (préfecture de police), 20 (laboratoire central de la préfecture de police de Paris), 40 (financement des dépenses de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police) et 50 (police scientifique) augmentent globalement de 0,08 million d'euros à 10,26 millions d'euros.

Cette évolution résulte des effets conjugués :

- d'un côté de la baisse de 0,95 millions d'euros de la contribution de l'Etat aux charges immobilières de la Ville de Paris occupés en partie par des services de police de l'Etat, en raison de l'abandon de l'entretien de locaux par des personnels rémunérés sur le budget spécial dont le remboursement avait été inclus dans les lois de finances précédentes ;

- de l'autre, de l'augmentation de 0,50 million d'euros des crédits destinés à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, en raison de mesures relatives aux rémunérations des personnels (pour 0,09 millions d'euros) et surtout de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail qui, pour l'infirmerie psychiatrique, qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nécessitera le renforcement de l'effectif de 11 unités ;

- ainsi que de l'augmentation de 0,53 millions d'euros de la participation de l'Etat aux services de police scientifique, en raison pour l'essentiel de mesures en faveur des personnels.

c) Les instituts et organismes

Les crédits inscrits au chapitre 37-50 « Instituts d'études et autres organismes » inclus dans l'agrégat police nationale progressent de 0,17 million d'euros, à 6,45 millions d'euros.

Évolution des crédits ouverts des instituts d'études
et autres organismes de la police nationale (chapitre 37-50)

(en millions d'euros)

 

LIFI 2002

PLF 2003

Évolution

Institut des hautes études de sécurité Intérieure33(*) (art. 10)

1,577

1,577

-

École nationale supérieure de police (art. 20)

1,654

1,824

+ 10,3 %

Autres organismes (art. 40)

3,048

3,048

-

Total

6,28

6,45

+ 2,7 %

Cette progression recouvre en fait l'augmentation des crédits de l'École nationale supérieure de police du fait de la hausse du nombre des stagiaires à former.

On peut par ailleurs rappeler que l'appellation très générale de « dotation en faveur des autres organismes » recouvre les subventions versées par le ministère aux différents syndicats de police, la répartition des crédits étant effectuée en fonction des résultats aux élections professionnelles, ainsi que les subventions accordées aux associations sportives de policiers.

* 33 L'Institut des hautes études de la sécurité Intérieure poursuit cinq missions : la recherche, la formation, la publication, la documentation et l'ingénierie en matière de sécurité Intérieure. L'institut a été réorganisé à l'été 2000 en se recentrant en pôles compétents pour chaque mission de l'institut : pôle de la formation, du développement, de la recherche et de la valorisation, auxquels s'ajoutent les départements des actions internationales, de la communication, de la documentation et du service du secrétariat général. Les études lancées en 2001 suivent plusieurs axes : délinquances des mineurs ; évolution des dispositifs de proximité ; politiques de lutte contre les drogues ; délinquances économiques et financières transnationales ; immigration et intégration ; sécurité et nouvelles technologies ; polices et politiques de sécurité dans l'espace post-communiste. En 2002, outre la poursuite des recherches en cours, les recherches s'articulent autour de 7 axes de réflexion : violences, mobilités et territoires urbains ; police de proximité ; police et déontologie ; nouvelles frontières de l'ordre public ; police et changement social ; nouveaux experts dans le domaine de la sécurité ; police et histoire.