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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

8. Les crédits pour dépenses immobilières

Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit une baisse de 0,25 million d'euros, à 2,80 millions d'euros, des crédits de paiement de l'article 41 « sécurité civile » du chapitre 57-40 « équipement immobilier du ministère de l'Intérieur », mais une progression sensible des autorisations de programme de ce même chapitre, à 5,6 millions d'euros, contre 4,57 millions en 2002.

Ces crédits sont destinés à financer la poursuite des travaux de sécurisation des sites de déminage de Vimy et Vimy étendu, et de Laon-Montbérault, ainsi que des opérations d'aménagement des soutes à munitions des centres de Caen et de Lyon-Fort de Corbas.

Sont également programmées l'aménagement du nouveau site de stockage de munitions prévu à Ressaincourt, la réimplantation sur de nouveaux sites des centres de déminage de Châlons-en-Champagne, Metz et Bordeaux et la restructuration des bases hélicoptère de Pau et de Granville.

De manière plus générale, on peut rappeler que le patrimoine immobilier de la sécurité civile représente une surface bâtie de l'ordre de 340.000 m² et se compose d'ouvrages très divers répartis sur le territoire sur plus d'une centaine de sites (ateliers, soutes de stockage, locaux tertiaires, bases d'avions et bases hélicoptères, etc.), et que la politique immobilière de la sécurité civile s'inscrit selon trois axes principaux :

- la modernisation et la mise aux normes des sites de déminage (zone vie, zone de stockage et destruction) ;

- l'arrivée des nouveaux appareils EC 145, ce qui conduit à remettre aux normes des hangars existants dont certains, doivent être entièrement reconstruits afin d'accueillir cette nouvelle génération d'hélicoptères, qui sont plus grands ;

- la restructuration et la mise aux normes des équipements existants des UIISC, dans le cadre de la professionnalisation militaire, ainsi que divers autres travaux : restauration, stockage des matériels spécialisés, restauration et infirmerie.

A moyen terme, le dossier le plus lourd sera celui de la future école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), implantée à Aix Les Milles sur décision du 27 juillet 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Cet établissement devrait en effet regrouper à l'horizon 2006 un pôle d'enseignement (enseignement théorique, Centre de Secours Ecole, installations sportives) et d'hébergement (logement et restauration) sur la base d'Aix Les Milles pour une surface totale de 27.000 m², auquel serait associé un plateau technique de 20 ha sur le plateau de Velaux, permettant la simulation des sinistres pour des entraînements en grandeur réelle.

La maîtrise d'ouvrage de cette opération, d'un coût total évalué à ce jour à 67 millions d'euros sera confiée au département des Bouches du Rhône. Les collectivités locales participeraient à hauteur de 42 millions d'euros, le solde étant financé sous forme de loyers payés par l'établissement public en charge de l'exploitation du site.

La délocalisation de l'ENSOSP devrait progressivement en puissance à partir de septembre 2003 par la réalisation, sur ce site, de sessions de formation « chef de site et chef de colonne », pour atteindre une capacité effective de 70 000 journées-stagiaires en 2006.