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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

9. L'accélération des crédits pour dépenses de matériels

Les dépenses d'équipement de la sécurité civile sont détaillées dans trois lignes budgétaires figurant au chapitre 57-50 « équipement matériel ». Ces dépenses progressent au total de 25,9 % en crédits de paiement, à 72,22 millions d'euros, et de 53,0 % en autorisations de programmes, à 65,995 millions d'euros.

Crédits pour la flotte aérienne de la sécurité civile

Dépenses ordinaires/Crédits de paiement

(en millions d'euros)

Crédits pour la flotte aérienne de la sécurité civile

Autorisations de programme

(en millions d'euros)

En premier lieu, le projet de loi de finances pour 2003 demande 2,59 millions d'euros de crédits pour l'article 41 « matériels techniques des services opérationnels » qui n'avait pas été doté en 2002.

En second lieu, le projet de loi de finances pour 2003 demande 13,76 millions d'euros de crédits de paiement (contre 20,27 millions d'euros en 2002) et 2,33 millions d'euros d'autorisations de programmes (contre 0 en 2002), pour le programme d'achat des hélicoptères EC 14518(*).

32 de ces hélicoptères ont été commandés en juillet 1998. Les trois premiers appareils auront été livrés en juillet 2002, soit avec 2 ½ ans de retard par rapport au calendrier initial. Au total, 10 appareils devraient être livrés au cours de l'année 2002 (contre 15 prévus un an auparavant), et 20 d'ici la fin de 2003.

Les crédits complémentaires nécessaires au paiement des dépenses afférentes à la livraison des EC 145 pourraient faire l'objet de nouvelles demandes de crédits en lois de finances rectificatives, en fonction de l'avancée concrète du programme de livraison des appareils.

Ces livraisons permettront de remédier en partie au vieillissement préoccupant de la flotte.

Age moyen des différents aéronefs à la fin 2001

 

Quantité

Age horaire(*)

Age calendaire

CL 415

11

1.947

6 ans et 7 mois

Tracker turbines

11

11.206

42 ans et 9 mois19(*)

Tracker pistons

1

7.836

43 ans

Fokker 27

2

40.687

30 ans et 10 mois

King 200

3

7.339

16 ans et 10 mois ans20(*)

Alouette III

25

10.692

31 ans

Ecureuil B2

4

3.978

13 ans

Ecureuil B

1

5.450

24 ans

Dauphin

3

5.723

22 ans21(*)

(*) Heures de vol effectuées

Source : ministère de l'Intérieur

Enfin, l'article 44, qui concerne quant à lui la maintenance des aéronefs verrait ses crédits de paiement augmenter de 18,92 millions d'euros, à 52,76 millions d'euros, et ses autorisations de programmes augmenter également de 14,26 millions d'euros, à 52,34 millions d'euros.

Cette augmentation résulte notamment de ce que le montant du nouveau marché de maintenance passé avec la société AOMI en septembre 2001 s'est révélé beaucoup plus important que celui résultant du précédent marché.

L'organisation de la maintenance des aéronefs de la sécurité sociale

Hélicoptères

Le groupement des hélicoptères de la sécurité civile assure la totalité des opérations de mise en oeuvre ainsi que certaines opérations de maintenance au niveau des bases hélicoptères et du centre technique de Nîmes. Les autres opérations de maintenance, et en particulier la totalité des visites d'entretien majeur des Alouette III ainsi que les visites annuelles Dauphin et les réparations des sous-ensembles et équipements sont assurées par des sociétés aéronautiques, au travers de marchés négociés par le service des programmes aéronautiques de la délégation générale pour l'armement. L'arrivée des nouveaux appareils EC 145 ne devrait pas modifier cette organisation, les visites d'entretien périodiques devant être réalisées en priorité au niveau du centre de maintenance.

Avions

La totalité du soutien technique (mise en oeuvre, maintenance, modifications...) de la flotte des avions de la sécurité civile est assurée depuis le 1er octobre 1998 par la société AOM Industries, titulaire du marché de maintenance dont le renouvellement lui a été notifié le 28 septembre 2001 pour une durée de trois années et un début d'exécution le 1er octobre 2001.

Le titulaire assure la mise en oeuvre, la maintenance et les modifications de la flotte des avions de la DDSC pour un montant maximum de 112,64 millions d'euros TTC. Le marché comprend 2 types de prestations :

- des prestations forfaitaires comprenant le soutien technique et logistique, les opérations de piste, de mise en oeuvre et de maintenance tous niveaux des avions (montant total sur trois ans de 98,9 millions d'euros TTC) ;

- toutes prestations supplémentaires non prévues au titre des prestations de type 1 et nécessaires à la mise en oeuvre et au maintien en condition opérationnelle des avions (montant total sur trois ans de 13,7 millions d'euros TTC).

Source : MISILL.

* 18 Auparavant dénommés BK 117 C2

* 19 Ces avions ont toutefois été « reconstruits » lors de leur remotorisation entre 1989 et 2000. Leur vieillissement calendaire est de 8 ans depuis leur remotorisation.

* 20 Le troisième de ces avions a été acheté en juillet 2001.

* 21 Ces appareils, acquis d'occasion en provenance des gardes-côtes des Etats-Unis, disposent d'équipements spécifiques et posent des problèmes de réparation et de réapprovisionnement. Ils devraient être retirés du service en 2003.