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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

6. Le repli des dépenses d'informatique

Les crédits inscrits à l'article 21 (informatique de l'administration territoriale) du chapitre 34-82 diminuent de 6,26 million d'euros à 19,27 millions d'euros et ceux de l'article 23 (autocommutateurs de l'administration territoriale) restent stables à 3,06 millions d'euros11(*). S'agissant de l'article 21, 8,76 millions d'euros d'économies sont réalisées tandis que 2,5  millions supplémentaires sont ouverts pour le développement de projets nouveaux.

Évolution des crédits d'informatique de l'administration territoriale
(articles 21 et 23 du chapitre 34-82)

(en millions d'euros)

 

LFI 2000

LFI 2001

LFI 2002

PLF 2003

Informatique

29,97

29,17

26,53

19,27

Autocommutateurs

4,15

3,06

3,06

3,06

Total

34,12

32,22

29,61

22,33

Au total, le ministère précise que ces crédits permettraient notamment le lancement des procédures conduisant à la refonte des grandes applications nationales SNPC (pour les permis de conduire) et FNI (pour les cartes grises), au déploiement de la version de l'application de gestion GIBUS relative au nouveau code des marchés publics, à la préparation du basculement de GIBUS vers ACCORD, ainsi que la poursuite de la généralisation des télétransmissions, l'extension du projet de contrôle budgétaire automatisé et la mise en place du projet COP (centre opérationnel des préfectures) visant à les doter d'un système d'information automatisé de gestion de crise.

On peut d'ailleurs rappeler que des progrès très importants ont été réalisés en matière de politique informatique des préfectures depuis quelques années, ce qui explique la diminution des besoins. Depuis 2000 est ainsi achevée la mise en réseau des préfectures et depuis 2001 celle des sous-préfectures. En outre, 96 % des  préfectures disposaient d'un site Internet à la fin de l'an 2001.

7. L'accélération des projets immobiliers

Le patrimoine immobilier préfectoral représente environ 2,7 millions de m² de SHON répartis sur près de 900 implantations.

Les crédits de paiement inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 au titre V en faveur de l'équipement immobilier de l'administration préfectorale (article 51 du chapitre 57-40) diminuent de 0,58 million d'euros pour s'établir à 26,37 millions d'euros (soit une baisse de 2,2 %, après - 13,6 % en 2002).

On peut rappeler que ces crédits se divisent entre :

- le programme régional d'équipement (PRE) qui a vocation à financer des opérations de moins de 100.000 euros pouvant être conduites dans l'année12(*) ;

- le programme d'équipement national (PNE), qui finance des opérations de maintenance lourde ainsi que des projets de réhabilitation, extension ou construction neuve permettant une meilleure adéquation des bâtiments aux missions de l'administration territoriale ;

- une enveloppe de 0,7 million d'euros en 2003 consacrée à la création et/ou la restructuration de salles opérationnelles dans les préfectures ;

- enfin, une enveloppe pour la réalisation des plans numérisés des préfectures et sous-préfectures.

Par ailleurs, les autorisations de programme accélèreraient de 37,84 millions d'euros en 2002 à 52,77 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 39,4 %, après - 5,5 % en 2002 et + 7,6 % en 2001.

Cette évolution devrait accompagner une accélération des projets, comme l'illustre le tableau ci-après :

L'accélération des projets immobiliers de l'administration territoriale

 

2001

2002

2003

       

M2 mis en chantier

15 233

13 649

30 198

Coût (en millions d'euros)

26,84

28,49

60,78

       

M2 livrés

5 186

9 258

13 755

Coût (en millions d'euros)

7,02

12,17

29,50

Source : MISILL.

Pour 2003, les opérations nouvelles les plus significatives concernent la restructuration des services d'accueil de la préfecture de région à Nantes, la construction d'un nouveau bâtiment d'accueil du public à Fort-de-France, la construction d'une sous-préfecture à Saint-Denis (93) et l'extension de la sous-préfecture de Dreux

Il convient enfin de souligner que la politique immobilière du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a été profondément réformée au cours de ces dernières années, avec notamment la mise en oeuvre à partir de l'an 2000 d'un recensement détaillé du patrimoine immobilier ; la mise en oeuvre d'une démarche prospective à 10-15 ans ; la réalisation d'un schéma opérationnel à court terme ; la mise en place expérimentale dans 6 départements à partir du quatrième trimestre 2002 de plans locaux de patrimoine ; la parution d'une nouvelle circulaire en date du 3 mai 2002 actualisant la circulaire du 2 juin 2002 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, réaffirmant la fonction de préfet pilote de projet et réduisant le nombre d'étapes donnant lieu à validation obligatoire de l'administration centrale ; le développement en 2002 d'une application de gestion des projets immobiliers (GESPRO) ; l'attention nouvelle portée à l'initiative de la sous-direction des affaires immobilières à la prise en compte des coûts de maintenance et d'entretien dès l'origine des projets ; enfin le développement du contrôle de gestion et des efforts de « professionnalisation » de la filière immobilière du ministère.

* 11 L'article 22, « transmissions », n'est pas doté.

* 12 Ces crédits sont délégués aux préfets de région. Ils sont ensuite répartis en commission administrative régionale entre les départements sur présentation de dossiers. Ils sont essentiellement consacrés aux travaux de sécurité et d'entretien du patrimoine (réfection du clos et couvert, mise aux normes des installations électriques et techniques notamment).