Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

3. Les mesures de résorption de l'emploi précaire

Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit deux mesures de résorption de l'emploi précaire intéressant l'agrégat administration générale, qui s'inscrivent respectivement dans le cadre :

- du « dispositif Le Pors »: pour l'ensemble de la direction générale de l'administration, 44 contrats ont été répertoriés dont 13 sont actuellement rémunérés sans support d'emploi budgétaire. Ces 13 agents contractuels (2 en administration centrale, 11 en administration territoriale) ont vocation à être titularisés sur 13 supports d'emplois libérés par les mesures de transformation opérées en administration centrale ;

- du « dispositif Sapin » : une première tranche de 10 emplois libérés par des mesures de transformations permettra de titulariser les premiers agents lauréats du concours organisé dans ce cadre au cours du premier semestre 2003. Cette mesure concerne en fait des agents contractuels affectés en administration territoriale.

4. Les autres mesures catégorielles

Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit des mesures catégorielles à hauteur de 2,73 millions d'euros, dont :

- 0,77 million d'euros pour les revalorisations indemnitaires des personnels administratifs de l'administration centrale afin de poursuivre le rattrapage de leur régime par rapport à la moyenne interministérielle ;

- 0,46 million d'euros pour les personnels des systèmes d'information et de communication ;

- 0,06 million d'euros pour les personnels des services sociaux ;

- 0,47 million d'euros pour le corps des administrateurs civils et 0,06 million d'euros pour l'inspection générale de l'administration afin d'améliorer la mobilité interministérielle et de renforcer l'attractivité du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- 0,15 million d'euros, grâce à un transfert de crédits du titre III (chapitre 31-21) vers le titre IV (chapitre 41-51), pour la revalorisation des indemnités versées aux desservants du culte en Alsace - Moselle, qui étaient restées stables depuis de très nombreuses années ;

- enfin, 0,72 million d'euros pour diverses mesures de transformation d'emplois visant à faciliter le déroulement de carrière des agents.

5. Le dynamisme des charges de pension

Les crédits inscrits au chapitre 32-97, qui retrace la participation du ministère aux charges de pension de l'ensemble de ses agents, devraient augmenter de 70 millions d'euros, pour atteindre 2,36 milliards d'euros, soit une hausse de 3  % qui fait suite à des progressions de 5,6 % en 2002 et de 2,4 % en 2001.