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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

MODIFICATIONS DES CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

A l'occasion de la deuxième délibération par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2003 :

- les crédits du titre III ont été majorés de 32.500 euros, dont 2.000 euros ont été inscrits à l'article 30 du chapitre 33-92 « Autres dépenses d'action sociale » et 30.500 à l'article 51 du chapitre 34-82 « Dépenses d'informatique et de télématique » ;

- les crédits du titre IV ont été majorés de 5.000 euros sur l'article 10 du chapitre 46-91 « Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques ».

ANNEXE 1: LISTE DES AUDITIONS

· M. Claude Guéant, directeur de cabinet de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, accompagné de M. Frédéric Lefèbvre, conseiller parlementaire, de M. Armand Laférrère, conseiller technique chargé des questions budgétaires et de M. Philippe de Lagune, conseiller technique chargé de l'organisation et de l'administration de la police ;

· M. Alain Bauer, consultant, AB consultants ;

· M. Lionel Beffre, sous-directeur des affaires financières à la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

· Mme Lucienne Bui-Trong, ancienne responsable de la section « villes et banlieues » de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) ;

· MM. César et Pilater, Syndicat national des officiers de police (SNOP) ;

· MM. Clément et Toussaint, membres du bureau national du syndicat Alliance ;

· M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale (DGPN), accompagné de M. Pierre de Bousquet de Florian, directeur-adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de M. Jacques Poinas, contrôleur général, chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) ;

· M. Patrice Ribeiro, membre du bureau national du syndicat synergie officiers ;

· M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) ;

· M. André-Michel Ventre, secrétaire général du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale.

ANNEXE 2 :

PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS

ADS

adjoint de sécurité

AP

autorisations de programme

ARTT

aménagement et réduction du temps de travail

AST

agent des services techniques

BSPP

brigade des sapeurs-pompiers de Paris

CIAT

comité interministériel pour l'aménagement du territoire

CITEP

comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

CLS

contrat local de sécurité

CP

crédits de paiement

CRC

chambre régionale des comptes

CRS

compagnie républicaine de sécurité

DCPJ

direction centrale de police judiciaire

DCSP

direction centrale de la sécurité publique

DDSC

direction de la défense et de la sécurité sociale

DGCL

direction générale des collectivités locales

DO

dépenses ordinaires

ESOL

établissement de soutien opérationnel et logistique

ENSOSP

école nationale supérieure de officiers de sapeurs pompiers

ERP

établissement recevant du public

GMA

groupement des moyens aériens

IHESI

institut des hautes études de sécurité Intérieure

INESC

institut national d'études de sécurité civile

INSEE

institut national de la statistique et des études économiques

ISSP

indemnité de sujétion spéciale police

LFI

loi de finances initiale

LOPSI

loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

MSS

mécanicien sauveteur secouriste

MISILL

ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

NTIC

nouvelles technologies de l'information et de la communication

OPJ

officier de police judiciaire

PEC

programme d'emploi des crédits

PG

préfecture globalisée

PNG

préfecture non globalisée

PLF

projet de loi de finances

PRE

programme régional d'équipement

RAC

réseau d'alerte cartographique

SCTIP

service de coopération technique internationale de police

SDIS

service départemental d'incendie et de secours

SHON

surface hors d'oeuvre nette

SGAP

secrétariat général pour l'administration de la police

SGAR

secrétariat général pour les affaires régionales

SGG

secrétariat général du gouvernement

TPG

trésorier payeur général

UIISC

unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile