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Projet de loi de finances pour 2003 : Décentralisation

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Décentralisation ( rapport général - première lecture )

 

 

C. LES DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT SCOLAIRE

Les crédits de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) sont inscrits au chapitre 67-56 du budget de l'intérieur. Le montant d'autorisations de programme consacré à ces deux dotations est indexé sur le taux d'évolution de la formation brute de capital fixe des administrations publiques, soit + 2,6 % dans le projet de loi de finances pour 2003.

Dans le projet de loi de finances pour 2003, les crédits de paiement de la DRES et de la DDEC progressent de 2,05 % et s'établissent respectivement à 565,8 millions d'euros et 280,9 millions d'euros..

Les crédits de la DDEC ont procuré aux départements un taux de concours de 16,90 % en 2000, 15,45 % en 2001 et 14,66 % en 2002. Le taux de concours de la DRES est environ deux fois plus élevé et s'établissait à 31,64 % en 2000, 29,1 % en 2001 et 27,4 % en 2002.