Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire

 

c) Les objectifs d'amélioration de la gestion

Contrairement à l'an passé, l'enseignement primaire public se voit assigner trois objectifs d'efficacité de la gestion :

- « améliorer le taux d'encadrement pédagogique des élèves », l'indicateur associé étant le nombre de postes d'enseignants pour cent élèves (P/E) ;

- « assurer le remplacement des maîtres absents », l'indicateur associé étant le taux de remplacement des maîtres absents pour cause de maladie ou de maternité proportion ;

- enfin, « la constitution de groupements intercommunaux ».

Ces deux premiers objectifs appellent trois observations.

En premier lieu, on peut s'étonner de ce que le bleu budgétaire retienne un indicateur de gestion interne (le ratio nombre de postes pour 100 élèves ou P/E) dont l'IGAENR a souligné a plusieurs reprises le caractère peu lisible. L'indicateur retenu pour le second degré est d'ailleurs un ratio inverse (le nombre d'élèves par enseignant ou « S/E »), de sorte que l'ensemble est fort confus.

En second lieu, on peut se demander si le choix de l'objectif d'amélioration du taux d'encadrement pédagogique des élèves tire les leçons de l'avis du HCEE précité sur les effets de la réduction de la taille des classes ; s'il est cohérent avec les orientations du gouvernement en matière de nombre d'élèves par classe consistant, selon les informations transmises à votre commission, à « cesser [sauf pour les ZEP] de diminuer le nombre d'élèves par classe, dès lors que, en concertation avec les partenaires de l'éducation, [les recteurs et les inspecteurs d'académie] jugent que le niveau d'encadrement par classe était suffisant », enfin s'il rend bien compte de la principale difficulté de gestion à laquelle est confronté l'enseignement primaire : le redéploiement des moyens en fonction de l'évolution des effectifs.

Enfin, on peut relever que le taux de remplacement des enseignants du premier degré absents n'est pas à proprement parler un indicateur d'efficacité de la gestion, mais un indicateur de qualité du service.

Tout en montrant que les taux d'absence variaient presque du simple au double d'un département à l'autre, le rapport de l'IGEN de novembre 2001 relatif à l'utilisation des postes hors classe à l'école primaire concluait ainsi « ... il est par ailleurs difficile de trouver un rapport logique direct entre la capacité de replacement [les postes de remplacement] et l'efficience du dispositif mis en place ». En d'autres termes, des taux de remplacement élevés peuvent tout aussi bien refléter le surcalibrage des postes de remplacement, c'est à dire une mauvaise gestion.