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Projet de loi de finances pour 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire

 

C. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PUBLIC (AGRÉGAT 12)

1. La composition et les missions de l'agrégat

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat, les Départements et les Régions, à l'enseignement secondaire public (collèges, lycées, lycées professionnels, établissements d'enseignement spécialisé, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles).

Les crédits destinés à cet agrégat (à 97,4 % des dépenses de fonctionnement et à 2,4 % des dépenses d'action sociale) représentent 43,1 % du budget de l'enseignement scolaire .

Ces crédits s'élèvent à 23,33 milliard d'euros en 2003, soit une progression de 0,8 %.

Il convient de rappeler que s'ajoutent à ces crédits les efforts consentis par les collectivités locales en faveur des lycées et collèges (environ 4,7 milliards d'euros en l'an 2000), ainsi que les ressources propres des établissements (restauration scolaire, produits de la vente de services, etc., pour un montant total d'environ 1,9 milliard d'euros en l'an 2000).

2. Les objectifs assignés à l'agrégat

L'enseignement secondaire public se voit assigner des objectifs d'efficacité socio-économique, de qualité du service et d'amélioration de la gestion.

a) Les objectifs d'efficacité socio-économique

Les objectifs d'efficacité socio-économique sont désormais extrêmement nombreux.

En effet, le projet de loi de finances pour 2003 conserve les trois objectifs retenus l'an passé, à savoir :

- « favoriser114(*) l'insertion professionnelle » des élèves, les indicateurs associés à cet objectif étant les taux de réussite au BEP, au BEP et au baccalauréat, ainsi que la proportion d'une classe d'âge obtenant le baccalauréat, le nombre de sorties du système éducatif sans qualification et divers taux représentatifs de l'insertion professionnelle des jeunes ;

Evolution du taux d'accès au niveau IV de formation (1)

(Toutes formations initiales comprises)

 

1980

1985

1990

1992

1993

1994

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Bac Général

22,1

23,2

33,4

37,3

38,1

40,4

35,7

34,4

33,8

34,1

34,2

33,9

Bac Technologique

11,9

14,3

17,6

18,8

19,3

20,7

21,0

20,8

21,4

21,4

21,7

21,1

Bac Professionnel

0,0

0,0

5,0

7,5

8,7

9,9

12,2

13,5

14,2

14,2

14,0

14,0

Ensemble

34,0

37,5

56,0

63,6

66,1

71,0

68,9

68,7

69,4

69,7

69,9

69,0

Dont éducation nationale

33,0

36,4

54,0

60,7

63,0

67,4

64,0

63,2

63,2

63,3

63,4

62,8

dont agriculture

         

1,9

2,3

2,4

2,6

2,7

2,8

2,7

Dont apprentissage

         

1,7

2,6

3,1

3,6

3,7

3,7

3,6

(1) : l'accès au niveau IV de formation comprend les élèves entrant en terminale générale, technologique (y compris les classes préparant au brevet de technicien) ou professionnelle, de même que les candidats au brevet ou au baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage. Le taux d'accès à ces diplômes ne saurait se confondre avec leur taux d'obtention (environ 62% des jeunes ont obtenu leur baccalauréat lors des dernières sessions).

Source : ministère de l'éducation nationale.

- « réduire les inégalités et la disparité des performances en fonction de l'origine sociale des parents », les indicateurs associés étant le devenir (sortie du système éducatif ou entrée dans le supérieur), huit ans après, des jeunes entrés en classe de 6ème, en fonction de la catégorie socio-professionnelle du chef de famille ;

- « favoriser l'obtention de diplômes de l'enseignement professionnel par validation sous forme de dispense d'examen », l'indicateur associé étant le nombre de candidats à la validation ayant obtenu une dispense.

A ces trois objectifs, s'ajoutent désormais quatre autres, ce qui peut paraître beaucoup :

- « favoriser l'accès des élèves en difficulté à une formation qualifiante de niveau V », l'indicateur associé étant le taux d'accès des élèves de SEGPA au second cycle professionnel ;

- « diminuer les retards scolaires et les redoublements », les indicateurs associés étant le taux de retard de deux ans et plus à l'entrée en 6ème et les taux de redoublement en 6ème et en 5ème (on peut toutefois s'interroger sur la signification de ces indicateurs, qui dépendent pour une très large part des directives adressées aux enseignants et surtout aux chefs d'établissements) ;

- « développer l'éducation aux arts et à la culture », cet objectif appelant les mêmes observations que l'objectif similaire retenu pour l'enseignement primaire. On peut d'ailleurs s'interroger de manière plus générale sur les allers et retour de cet objectif (retenu dans le PLF 2001, supprimé dans le PLF 2002, rétabli dans le PLF 2003) ;

- « favoriser la prise en charge sociale des élèves en situation économique et sociale difficile », les indicateurs associés étant les taux de boursiers (dans l'ensemble en baisse entre 1998 et 2001 compte tenu des effets conjugués de l'amélioration de la situation économique et de la faible revalorisation des plafonds de ressources).

On peut toutefois regretter l'absence d'indicateurs relatifs à l'absentéisme des élèves.

* 114 Et non plus « assurer ».