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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

 

4. L'augmentation des dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention de l'agrégat (titre IV), augmentent de 2,05 millions d'euros à 38,7 millions d'euros en 2003 (soit une hausse de 5,5 %, après + 1,1 % en 2002 et - 9 % en 2001).

Cette augmentation résulte toutefois à hauteur de 0,45 million d'euros du transfert au titre IV des crédits alloués à la villa média, qui étaient auparavant retranscrits sur le titre III.

A structure constante, la progression des dépenses d'intervention est donc limitée à 1,6 million d'euros, ces crédits supplémentaires devant abonder les subventions à l'enseignement supérieur privé, dont le montant, en hausse de 5 %, à 33,7 millions d'euros, constitue désormais 87 % des crédits d'intervention de la section budgétaire.

Cette hausse des subventions à l'enseignement supérieur privé vise selon le ministère à étendre la politique contractuelle à un plus grand nombre d'établissements et à réduire les disparités de taux de subvention.

5. Le repli des dépenses en capital

Les crédits d'investissement (titres V et VI) demandés pour 2003 ne représentent plus que 7,6 % du budget de l'enseignement supérieur, à 670 millions d'euros, soit une baisse de 7,4 % (après une baisse de 13,7 % en 2002).

Ces crédits sont répartis sur quatre chapitres : deux chapitres de construction à maîtrise d'ouvrage État (chapitre 56-10) ou à maîtrise d'ouvrage déléguée (66-73) et deux chapitres consacrés respectivement à l'équipement (chapitre 66-71) et à la maintenance (chapitre 66-72).

a) La hausse des investissements en faveur de la recherche universitaire

· Les subventions d'équipement demandées pour la recherche universitaire, qui s'apparentent pour partie à des subventions de fonctionnement, s'élèvent en 2003 à 329 millions d'euros de crédits de paiement, en hausse de 2,3 % (après +5,9 % en 2002 et + 7,3 % en 2001), et à 348 millions d'euros d'autorisations de programmes, en hausse de 5,5 % (après + 5,8 % en 2002 et + 10,7 % en 2001).

Par ailleurs, les subventions prévues pour l'entretien et la maintenance des laboratoires universitaires (article 66-72.50) baissent de 3,0 % en crédits de paiements, à 19,8 millions d'euros (après - 2,8 % en 2002 et - 5  % en 2001), et sont stables pour la seconde année consécutive en autorisations de programme, à 19,8 millions d'euros.

Au total, la recherche universitaire bénéficiera donc de 348 millions d'euros de crédits de paiements en 2003, contre 341 millions d'euros en 2001, soit une hausse de 2,0 %.