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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

 

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

A l'occasion de la deuxième délibération par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2003  les crédits du titre IV ont été majorés à titre non reconductible de 1.091.500 euros sur le chapitre 43-11 « Enseignements supérieurs. Encouragements divers », dont 1.000.000 euros pour l'article 10 « Etablissements d'enseignement supérieur privé » » et 91.500 euros sur l'article 30 « Encouragements divers »