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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

IV. - PRINCIPALES AUTRES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

A. LES MOTIFS DE SATISFACTION

1. Les mesures en faveur des jeunes chercheurs

Outre le recrutement, déjà évoqué, de 400 docteurs par les établissements de recherche, votre rapporteur se réjouit :

- de la revalorisation de 5,5 % du montant des allocations de recherche versées à 4000 thésards ;

- de l'augmentation du nombre de CIFRE18(*) (+ 40) même si leur nombre total (860) semble encore faible par rapport au flux annuel de nouveaux docteurs (environ 10.000) dont à peu près les 2/3 sont appelés à trouver un emploi dans le secteur privé.

Par ailleurs, certaines mesures prises en faveur de jeunes scientifiques français, soit pour les faire revenir de l'étranger (initiative de la Génopole d'Evry et de l'INSERM), soit pour leur confier des responsabilités motivantes (soutien du FRT à de jeunes équipes dans le cadre de l'action concertée initiative « blanche »), commencent à porteur leurs fruits. C'est du moins ce qu'estime la revue américaine Science (dans un article intitulé « Storming the bastille », paru le 26 avril 2002) même si beaucoup reste à faire pour enrayer la « fuite des cerveaux » qui nous affecte malgré tout (voir plus loin).

2. Les progrès de certains organismes (CNRS et INRIA)

- Au CNRS, on note une décroissance de la part salariale dans le budget qui permet un renforcement du soutien de base aux équipes de recherche ainsi qu'une forte progression des recettes contractuelles issues notamment, du produit de redevances, récompensant les efforts de valorisation accomplis. L'établissement participe à 10 incubateurs labellisés par le ministère de la recherche et a été à l'origine de la création, depuis 1999, d'une centaine d'entreprises employant 500 personnes hautement qualifiées.

Votre rapporteur se félicite, par ailleurs, de l'élaboration, sous l'égide de la présidence et de la direction générale, d'un projet d'établissement et d'un contrat d'action pluriannuel qui dotent le centre national de la stratégie qui, selon la Cour des comptes, tendait à lui faire défaut.

Le CNRS va ainsi tenter, dans les prochaines années de tirer le meilleur parti de ce qui, considéré parfois comme un handicap, peut aussi, d'un autre point de vue, constituer un atout important : sa masse critique qui lui confère une dimension internationale, notamment au plan européen, ainsi qu'une vocation à l'interdisciplinarité, du fait qu'il couvre presque tous les domaines scientifiques.

- L'INRIA, spécialisé dans les STIC (sciences et technologies de l'information et de la communication) apparaît à bien des égards comme un modèle (cf. encadré ci-après). Il est vrai que, par rapport à d'autres, il est de création relativement récente (1967) et a bénéficié ces dernières années, dans le cadre d'une priorité accordée aux technologies de l'information, d'une augmentation continue et très appréciable de ses moyens.

LE MODÈLE DE l'INRIA

(Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique)

- 922 emplois budgétaires dont 456 de chercheurs en 2002 mais 2.800 personnes extérieures accueillies ;

- poids des dépenses de personnel inférieur à 50 % ;

- 25 % de ressources propres (+ 19 % en 2002) ;

- moyenne d'âge des équipes : 5 ans ;

- âge moyen des effectifs inférieur à 40 ans (idem pour les 2/3 des chefs de projet) ;

- plus de 50 sociétés créées par essaimage, notamment à partir d'un fonds d'amorçage « maison » (INRIA transfert) ;

- actions de haut niveau : participation aux grands réseaux technologiques nationaux, partenariats industriels ambitieux, pilotage avec le MIT et une université japonaise du consortium international W3C qui tend à préserver l'interopérabilité des produits et des services du web ;

- évaluation des programmes et de l'institut faisant appel à des experts extérieurs (scientifiques, industriels, français et étrangers).

Ce satisfecit doit toutefois être nuancé par les observations du rapporteur de l'Assemblée nationale, M. Christian Cabal, faisant état de difficultés ou de retards constatés dans la conduite par l'établissement de certaines opérations d'investissement.

* 18 Convention industrielle de formation par la recherche