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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

2. L'insuffisante association des PME à l'effort de recherche national

Votre rapporteur ayant déjà largement analysé ce problème dans la première partie de son rapport ne fait que l'évoquer ici pour mémoire.

Il s'inquiète, particulièrement, à ce sujet, de l'effet dissuasif du déclenchement presque systématique d'une procédure de contrôle fiscal à l'encontre des nouveaux candidats au bénéfice de l'avantage du mécanisme du crédit d'impôt recherche.

Il constate, par ailleurs, que seule une PME sur quatre en France dépose un brevet lorsque c'est le cas, chaque année, de la moitié d'entre elles aux Etats-Unis.

La réforme des incitations fiscales à la recherche des entreprises en général, et des PME, en particulier, doit faire l'objet d'une réflexion et de mesures urgentes.

Votre rapporteur attend donc avec impatience le dépôt des prochains projets de loi relatifs respectivement au développement de l'initiative économique et à celui de l'innovation.

3. Les retards de la science et de la technologie françaises dans des domaines essentiels

Votre rapporteur a déjà évoqué aussi les retards préoccupants de la science et de la technologies françaises, dans ses analyses précédentes portant sur la comparaison des efforts de recherche des principaux pays et sur les priorités de ce budget.

Il s'agit, comme le confirme le dernier rapport de l'OST, principalement :

- de la valorisation, en général, en terme de dépôts de brevets, des travaux de nos chercheurs ;

- des biotechnologies ;

- des nanosciences et technologies ;

- des sciences et technologies de l'information et de la communication.

Les évolutions constatées et la mobilisation de nos moyens ne vont pas toujours dans le sens souhaitable de la priorité à accorder aux actions tendant à remédier à ces insuffisances particulièrement graves.

Le ralentissement de la croissance des moyens accordés aux STIC par le BCRD en témoigne, de même que le tableau ci-après concernant l'orientation des étudiants de nos universités.

Répartition thématique des allocations de recherche aux doctorants

Année

1993

1998

1999

2000

2001

 

Nombre

% secteur disciplinaire

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

% secteur disciplinaire

DS1 - informatique

254

6 %

219

212

225

226

6 %

DS 1 - mathématiques

215

5 %

204

200

205

229

6 %

DS 2 - Physique et sciences pour l'ingénieur

1070

26 %

930

906

891

850

21 %

DS 3 - Sciences de la terre et de l'univers

235

6 %

198

192

199

195

5 %

DS 4 - Chimie

424

10 %

341

343

356

389

10 %

DS 5 - Biologie, médecine et santé

845

21 %

723

762

800

845

21 %

DS 6 - Sciences de l'homme et des humanités

480

12 %

538

531

564

624

16 %

DS 7 - Sciences de la société

533

13 %

647

654

660

642

16 %

Total

4056

100 %

3800

3800

3900

4000

100%

Si, depuis 1993, la proportion des doctorants se consacrant aux sciences humaines, est passée de 25 à 32%, la part dans les choix de cette même population, de l'informatique et celle de la biologie, de la médecine et de la santé, sont restées identiques.

La physique et les sciences pour l'ingénieur ont reculé.