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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

4. Les très grands équipements

Le financement de très grands équipements paraît, sauf exception (le Welcome trust en Grande-Bretagne) hors de portée d'investisseurs privés.

C'est donc à l'État, avec la participation éventuelle des collectivités locales (cas du synchrotron Soleil) ou des sociétés intéressées (s'agissant du secteur spatial) de le prendre en charge pour l'essentiel.

a) Les activités spatiales

Concernant les activités spatiales, le tableau suivant montre l'érosion, depuis 1997, de la dotation du CNES.

Il peut également être constaté que les moyens consacrés au financement des programmes nationaux doivent augmenter en 2003, en contre partie de la diminution de notre contribution à l'agence spatiale européenne.

Les préoccupations de votre rapporteur concernent :

- la crise interne qui secoue actuellement le CNES au risque d'affecter son dynamisme ;

- les dissensions au sein de l'Agence spatiale qui freinent le démarrage du programme Galiléo ;

- le proche avenir du secteur des lanceurs : en effet, comme le souligne l'une des réponses à son questionnaire budgétaire : « On observe à la fois un resserrement du marché en termes de nombres de satellites à lancer et une tendance à l'augmentation des masses d'un nombre important de ces satellites. Il est essentiel, dans ce contexte qu'Ariane conserve sa capacité de lancement double, quels que soient les besoins des satellites, afin de continuer à offrir au meilleur coût le meilleur service...

Or, l'évolution du marché qui tire les prix de vente de services de lancements à la baisse, la mise en service d'Ariane 5, plus lente que prévue initialement, et les investissements supportés par l'industrie conduisent à mettre en danger la santé économique d'Arianespace et de tout le secteur européen des lanceurs ».

Le budget des Etats membres risquant, dans ce contexte, de se trouver davantage sollicité, votre rapporteur continue de se demander si le prix payé pour le maintien de notre leadership européen dans le domaine des lanceurs (plus de 50 % de participation aux programmes Ariane 5 Plus et Arta) n'est pas un peu trop élevé.

Enfin, il compte interroger Mme la ministre sur l'avenir de la participation du CNES au programme PREMIER d'exploration de la planète Mars dont la Cour des comptes a souligné, dans un référé du 18 janvier qu'il pourrait « entraîner une augmentation importante et peut être durable du budget de l'utilisation scientifique de l'espace concentrée sur un seul domaine. »

Mme la directrice du budget a estimé, elle aussi, que la concentration sur ce seul programme de la majorité de l'accroissement prévu des moyens affectés aux utilisations scientifiques de l'espace « suscitait des interrogations », ce type de programme lourd et coûteux lui paraissant relever a priori de l'ASE. Elle a estimé nécessaire que soient, d'une part, réaffirmé l'intérêt technologique et scientifique de cette mission pour la France (qui, malgré ses risques d'échec ne semble pas faire de doute) et, d'autre part, confirmés les engagements de la partie américaine.