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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

2. Le morcellement des structures

La complexité des structures de la recherche française, aggravée par la multiplication d'instances de coordination tendant à remédier à leur morcellement, en rend le pilotage difficile, globalement, sectoriellement (cf. les remarques de la Cour des comptes sur les biotechnologies), voire au niveau des organismes.

Notre dispositif de valorisation et de transfert de technologie reste, en outre, excessivement foisonnant.

Dans son rapport de l'an dernier, votre rapporteur avait analysé les particularités de notre système : relative faiblesse de la recherche universitaire, en comparaison des pays anglosaxons, existence du CNRS, sans équivalent dans le monde, écrémage des meilleurs élèves du secondaire par les écoles d'ingénieurs qui, une fois diplômés, non seulement ne deviennent que très rarement chercheurs, mais font partie de la frange de population la moins créatrice d'entreprises en France27(*).

On peut considérer cet éclatement comme une richesse, mais aussi, avec au moins autant de raisons, comme une faiblesse.

La gestion des unités de recherche communes aux universités et aux organismes de recherche est complexe (utilisation de logiciels de gestion différents, durées de congé inégales des personnels28(*), problèmes de partage des charges fiscales et des revenus de la propriété intellectuelle).

D'autres pays, soit n'ont pas hésité à procéder à des réformes, soit disposent déjà d'un système incitatif et performant (rôle des fondations et caractère très attractif du régime de propriété intellectuelle aux Etats-Unis).

Certains cloisonnements, dus à des corporatismes et des rigidités qui nous sont bien particuliers, continuent d'exister entre organismes, universités et entreprises, même si des progrès ont été accomplis.

Ils sont la cause, avec l'insuffisante mobilité des chercheurs, des retards que nous accusons souvent dans les travaux à caractère interdisciplinaire que nécessite de plus en plus l'exploration des nouveaux champs d'investigation scientifique.

Une instance d'évaluation et de réflexion stratégique, dont votre rapporteur souhaite la mise en place, ne pourrait pas se dispenser d'une réflexion d'ensemble sur les structures de la recherche française et leur éventuelle rationalisation (faut-il transformer le CNRS en une fédération d'EPIC, coiffée par une agence de moyens, en fusionnant certains de ses départements avec d'autres établissements ? Convient-il d'unifier le statut des unités mixtes organismes-universités ? N'est-il pas indispensable de créer une émulation entre les universités, de concentrer leurs moyens et de leur donner une réelle autonomie afin de renforcer leur excellence ?).

Ces questions soulèvent aussi le problème du statut des chercheurs.

* 27 Deux fois moins que la moyenne nationale selon Jean-Michel Yolin, président de la section « innovation et entreprises » du Conseil général des mines.

* 28 L'écart entre les personnels du CNRS et des universités serait de 3 semaines, en raison d'une application plus avantageuse de la RTT dans ces dernières !