RÉCAPITULATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les crédits des services généraux du Premier ministre ont été augmentés de 658.300 euros, dont :
- 578.300 pour le titre III ;
- 80.000 pour le titre IV.
1. Crédits reconductibles
A l'initiative de notre collègue député Georges Tron, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à réduire les crédits des services généraux du Premier ministre de 200.000 euros (titre III).
Il s'agit de limiter la hausse des crédits de l'article 10 du chapitre 37-04, relatif aux études et à la communication sur la gestion publique : celle-ci serait de seulement 30.000 euros (soit une croissance de 1,5 %), au lieu de 230.000 euros (soit une croissance de 11,5 %). En effet, selon l'auteur de l'amendement, les crédits prévus par la loi de finances initiale pour 2002 seraient suffisants.
2. Crédits non reconductibles
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements présentés par le gouvernement, majorant à titre non reconductible :
- les crédits du titre III, à hauteur de 778.300 euros ;
- les crédits du titre IV, à hauteur de 80.000 euros.