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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Services généraux
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Services généraux
( rapport général - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
EN DIMINUTION DE 1,8 %
- I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
- II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
POUR 2003
- A. UNE DIMINUTION GLOBALE DES CRÉDITS DE
1,8 % EN 2003, QUI NE DOIT PAS DISSIMULER UNE AUGMENTATION DES MOYENS DES
SERVICES
- B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR
TITRE
- 1. Les interventions publiques : une
diminution des crédits de remboursement des exonérations de
redevance de télévision de près de 30 millions
d'euros
- 2. Une augmentation des moyens des services de plus
de 20 millions d'euros
- a) L'augmentation des crédits du titre III
concerne essentiellement les charges sociales, ainsi que le matériel et
le fonctionnement
- b) La création de 14 emplois
budgétaires
- c) La proposition, faite à
l'Assemblée nationale, de réduire la subvention de fonctionnement
de l'école nationale d'administration
- a) L'augmentation des crédits du titre III
concerne essentiellement les charges sociales, ainsi que le matériel et
le fonctionnement
- 3. Les crédits d'investissement : une
diminution de 10 millions d'euros, justifiée par la prévision
d'importants reports de crédits de l'année 2002
- 1. Les interventions publiques : une
diminution des crédits de remboursement des exonérations de
redevance de télévision de près de 30 millions
d'euros
- C. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
INDÉPENDANTES
- A. UNE DIMINUTION GLOBALE DES CRÉDITS DE
1,8 % EN 2003, QUI NE DOIT PAS DISSIMULER UNE AUGMENTATION DES MOYENS DES
SERVICES
- I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
- DEUXIÈME PARTIE :
PRINCIPALES OBSERVATIONS
- I. UNE SOUS-EXÉCUTION CHRONIQUE DES
CRÉDITS
- II. LE RATTACHEMENT DES DÉPENSES
D'ASSISTANCE ET DE SOLIDARITÉ AU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE EST-IL JUSTIFIÉ ?
- III. LES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER
MINISTRE VOIENT LEUR NOMBRE STABILISÉ ET DEVRONT PUBLIER DES
INFORMATIONS RELATIVES À LEUR FONCTIONNEMENT DANS LE PROCHAIN
« JAUNE »
- IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DES
FONDS SPÉCIAUX
- I. UNE SOUS-EXÉCUTION CHRONIQUE DES
CRÉDITS
- RÉCAPITULATION DES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
