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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

E. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF

Les crédits inscrits à ce chapitre financent les opérations de gros entretien et de rénovation du Palais d'Iéna, classé monument historique.

1. Des reports de crédits non négligeables

Pour l'année 2001, un report de gestion précédente de 152 448 euros s'est ajouté au crédit initial de 823 225 euros, portant l'enveloppe disponible à 975 673 euros. In fine, les dépenses ont atteint un niveau nettement moindre : 533 571 euros, soit un taux de consommation d'à peine 55 % aboutissant à un reliquat de 442102 euros.

Le budget voté pour 2002 s'est établi 870 000 €, après que les crédits aient été majorés de 46 000 € en cours de débat. Avec le reliquat de 2001, le Conseil dispose donc d'une enveloppe de 1 312 102 euros.

Au 30 juin 2002, les crédits de paiement au titre de 2000 étaient consommés à 99,5 %. Mais ceux au titre de 2001 ne l'étaient qu'à 45 % et ceux inscrits au titre de 2002 ne l'étaient pas du tout.

Les travaux ont été retardés mais le programme prévu n'est pas remis en cause et les crédits disponibles devraient être engagés avant la fin 2002.

2. Une enveloppe en nette augmentation pour 2003

Les travaux réalisés en accord avec le programme défini par un architecte ont pour but d'améliorer les conditions de confort et de sécurité des espaces de réunion et d'accueil.

Sur la période 2001-2002, ils ont permis la création de deux salles de réunion, le début de la rénovation de l'éclairage de la salle des séances, la mise en propreté du hall d'entrée, l'aménagement de l'accueil Rotonde.

Pour 2003, en autorisations de programme comme en crédits de paiement, la dotation prévue s'élève à 950 000 euros (+ 9,2 %).

Le 3ème étage de la Rotonde du Palais fera l'objet de restructurations permettant une distribution plus rationnelle des salles de réunion. La structure métallique et la verrière seront remplacées. Elles datent des années 50 et leur vétusté a nécessité de prendre des mesures conservatoires afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Enfin, la rénovation de l'éclairage de la salle des séances sera achevée.

3. Des litiges que le Conseil espère en voie de règlement

Depuis plusieurs années, le Conseil économique et social doit faire face à des litiges avec des entreprises qui ont travaillé à la réalisation de la nouvelle aile Albert de Mun en 1995.

Les travaux de remplacement de brise-soleil, qui avaient posé de sérieux problèmes de sécurité, prévus pour le printemps 2002, sont en fait effectués entre septembre et décembre 2002. L'opération est pré-financée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ce litige fait l'objet d'une action juridictionnelle de la part de ce même ministère auprès du Tribunal administratif de Paris.

Un second litige concerne l'étanchéité défectueuse de la façade de la cette nouvelle aile. Le CES a financé des interventions de nettoyage et des mesures de prévention. Si ces mesures ne suffisaient pas, une mission d'expertise plus globale sur l'étanchéité de la façade deviendrait indispensable.