B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ÉTUDES
Cette diminution s'explique essentiellement par celle des crédits consacrés aux études, qui passent de 3,9 à 3,5 millions d'euros, soit une diminution de l'ordre de 400.000 euros.
Cette diminution vient du fait que la DATAR est parvenue en 2002 à la fin d'un cycle d'études de trois ans, et qu'un certain délai est nécessaire afin que le cycle suivant puisse être mis en place.
C. LA STABILISATION DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
Les rémunérations d'activité se stabiliseraient en revanche à leur niveau de 2002, de l'ordre de 5,2 millions d'euros. Conformément à la lettre de cadrage du Premier ministre du 5 juillet 2002, aucune mesure catégorielle n'est proposée dans le présent projet de loi de finances.
Il convient à cet égard de souligner que la nomenclature serait modifiée. En effet, l'article 20 du chapitre 34-98, correspondant à la dotation de la représentation permanente auprès de la Commission européenne, serait supprimé dans un souci de simplification, étant entendu que ces crédits ont seulement fait l'objet d'un transfert vers l'article 10 de ce chapitre.
Le présent projet de loi de finances prévoit une stabilisation des effectifs budgétaires de la DATAR à 123 personnes. Le nombre de titulaires passerait de 68 à 70, par la titularisation de deux contractuels.
Il faut souligner que les effectifs totaux étaient en 2002 de 201 personnes, du fait de nombreuses mises à disposition (généralement sans remboursement) et de l'existence de six commissariats à l'aménagement des massifs, comme l'indique le graphique ci-après.
Effectifs budgétaires et effectifs réels en 2002
Source : DATAR
Les commissariats de massif n'ont aucune existence juridique ; aussi leurs emplois ne sont pas budgétisés. En effet, seuls existent juridiquement les « commissaires », nommés par décret par le Premier ministre et dont les fonctions ne sont pas assurées sur des emplois budgétaires de l'Etat. Le financement des commissariats est assuré par des associations locales consacrées au développement régional, subventionnées par la DATAR et dont les commissaires exercent les fonctions de délégué général ou de délégué adjoint 6 ( * ) .
Le personnel de la DATAR est essentiellement féminin et connaît une proportion importante de personnes âgées de 40 à 45 ans et de 50 à 55 ans, comme l'indique le graphique ci-après.
Pyramide des âges du personnel titulaire de la DATAR
Source : DATAR
* 6 Les irrégularités suscitées par ce dispositif ont été critiquées par la Cour des comptes, dans son rapport public de 1981, et son rapport au président de la République de 1997.