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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Aménagement du territoire
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Aménagement du territoire
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger BESSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
- PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET
POUR 2003
- I. EVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 5,8 %
- B. UN BUDGET TRADITIONNELLEMENT MARQUÉ PAR
DES REPORTS IMPORTANTS
- C. BIEN QUE LA SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
SOIT PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉE POUR LE TITRE IV, ON PEUT SE
DEMANDER SI LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2003 PERMETTRONT À LA
DATAR DE FAIRE FACE À SES ENGAGEMENTS
- D. DES CRÉDITS POUR 2002 DONT 45 % ONT
ÉTÉ « GELÉS » OU DOIVENT ÊTRE
REPORTÉS VERS L'ANNÉE 2003
- A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 5,8 %
- II. LA DATAR
- III. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(PAT)
- IV. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
- V. LA DEPENSE FISCALE
- I. EVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPAUX
ENJEUX
- I. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE : VERS UN NOUVEAU DÉPART ?
- A. L'ADOPTION TARDIVE DES SCHÉMAS DE
SERVICES COLLECTIFS
- B. VERS LA CONCRÉTISATION DES OBJECTIFS
AFFICHÉS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION EN ZONE RURALE ?
- C. LA MISE EN PLACE DES PAYS ET DES
AGGLOMÉRATIONS
- D. VERS LA RÉVISION DES
ZONAGES ?
- A. L'ADOPTION TARDIVE DES SCHÉMAS DE
SERVICES COLLECTIFS
- II. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA
PAT
- III. CERTAINES OBSERVATIONS FORMULEES
L'ANNÉE DERNIÈRE DEMEURENT MALHEUREUSEMENT
D'ACTUALITÉ
- A. LA QUESTION LANCINANTE DES SERVICES PUBLICS EN
ZONE RURALE
- B. LES FONDS SPÉCIALISÉS
CRÉÉS PAR LA LOI DU 4 FÉVRIER 1995 EN
DÉSHÉRENCE
- C. L'INSUFFISANTE PÉRÉQUATION DES
CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
- D. LES ZONES RURALES, OUBLIÉES DE LA
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ?
- A. LA QUESTION LANCINANTE DES SERVICES PUBLICS EN
ZONE RURALE
- I. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE : VERS UN NOUVEAU DÉPART ?
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
