C. DES CRÉDITS POUR L'ANNÉE 2003 EN DIMINUTION DE 26,2 %
Les crédits demandés pour l'année 2003 sont de 45 millions d'euros, contre 61 millions en loi de finances initiale pour 2002, ce qui représente une diminution de 26,2 %.
Cela vient notamment du fait qu'il est prévu d'accorder relativement peu de PAT en 2002. On peut rappeler à cet égard que 5,5 millions d'euros d'autorisations de programme (sur 66,32 millions inscrits en loi de finances initiale pour 2002) ont été « gelés ».
Cependant, sous réserve des nouvelles mesures de
régulation budgétaire qui pourraient être
décidées, les reports de crédits de l'année 2002
seraient relativement importants (14,4 millions d'euros selon les mesures de
régulation budgétaire décidées en août 2002,
voire davantage si une partie des crédits
« gelés » étaient reportés en 2003),
ce qui permettrait de maintenir les crédits disponibles à
59,4 millions d'euros (contre 72,6 en 2002). A titre de comparaison,
53 millions d'euros ont été consommés en 2001. En
outre, les autorisations de programme augmenteraient légèrement,
passant de 66,3 à 67 millions d'euros.