2. L'impact décisif des dépenses sur l'investissement dans le sport
Les dépenses du Fonds sont gérées paritairement aux niveaux national et régional avec les représentants du mouvement sportif 9 ( * ) , et sont structurées en deux catégories :
- le fonctionnement correspond aux subventions pour l'aide au sport de haut niveau et au sport de masse. Ces dépenses incluent une part régionale prioritairement destinée aux clubs et ligues régionales, et une part nationale essentiellement affectée aux conventions d'objectifs passées entre le ministère et les fédérations sportives, et le cas échéant à des manifestations sportives d'ampleur exceptionnelle ;
- l'équipement concerne les subventions pour la réalisation ou rénovation d'équipements sportifs, versées aux collectivités locales, associations sportives et établissements publics nationaux.
La part régionale du FNDS a plus que doublé en cinq ans pour représenter 79,1 millions d'euros en 2002 (soit 38,4 % des crédits du Fonds), et la totalité des ressources dégagées par la contribution de 5 % sur la cession des droits télévisuels lui sont affectées. Elle dépassera les 80 millions d'euros en 2003.
Le gouvernement précédent avait décidé de consacrer prioritairement les crédits du FNDS à la promotion du sport de masse, et cette orientation est maintenue dans l'actuel projet de loi de finances. Les dépenses prévisionnelles du FNDS pour 2003 se présentent ainsi :
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( en millions d'euros ) |
2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
Écart (%) 2002/2003 |
|
Chapitre 1 (sport de haut niveau) |
35,36 |
37 |
38,9 |
+ 5,1 |
|
Chapitre 2 (avances) |
0,24 |
0,1 |
0,1 |
0 |
|
Chapitre 3 (sport de masse) |
124,01 |
121,71 |
129 |
+ 5,8 |
|
Sous total fonctionnement |
155,61 |
158,81 |
168 |
+ 5,8 |
|
Chapitre 9 (Equipements de l'Etat) (AP et CP ) |
8 |
15 |
16,87 |
+ 12,5 |
|
Chapitre 12 (subventions d'équipement) (AP et CP) |
25,98 |
32 |
33,5 |
+ 4,7 |
|
Sous total équipement (AP et CP) |
33,98 |
47 |
50,37 |
+ 7,2 |
|
TOTAL |
182,79 |
205,81 |
218,37 |
+ 6,1 |
Dépenses réalisées et prévisionnelles du FNDS en 2001-2003
Source : ministère des sports
Les crédits seront donc affectés pour 59 % à la promotion du sport de masse, pour 23 % aux équipements sportifs et pour 18 % au sport de haut niveau . L'accent sera mis sur :
- l'accroissement des aides directes aux associations sportives locales : l'objectif visant à attribuer 60% des crédits de la part régionale aux clubs devrait être dépassé ;
- une meilleure cohérence des politiques de l'Etat et des collectivités locales ;
- la facilitation de la pratique sportive des handicapés et l'accès de tous au sport ;
- un soutien aux projets d'équipements susceptibles de se réaliser rapidement, dans un souci d'optimisation des ressources ;
- l'extension du conventionnement pluriannuel avec les fédérations.
En termes de réalisations, il convient de relever les projets suivants : un plan pluriannuel de rénovation et de modernisation de l'INSEP pour un montant global de 24 millions d'euros (dont 18,7 millions ont déjà été programmés en 2001 et 4,6 millions en 2002), une subvention de 4,6 millions d'euros au groupement d'intérêt public Paris 2003 Saint Denis constitué en vue de l'organisation des championnats du monde d'athlétisme à Paris, 20,8 millions d'euros pour la programmation d'équipements sportifs, et 1,5 million d'euros de crédits déconcentrés affectés à la lutte contre les incivilités.
* 9 La note annuelle d'orientation est ainsi co-signée par le ministre des sports et le président du Comité national olympique et sportif français.