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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

B. LE FONDS FERNAND SASTRE

1. Origine et objectifs du Fonds

Le fonds Fernand Sastre est une section du FNDS constituée du boni de liquidation de l'association « comité français d'organisation de la coupe du monde de football de 1998 » (CFO)11(*) et destinée à financer des projets locaux liés au développement du football, en vertu du protocole signé le 12 juillet 1999 entre l'Etat et la fédération française de football. Il fait l'objet d'une présentation budgétaire relativement floue compte tenu des incertitudes entourant le boni de liquidation (montant définitif et calendrier de versement non arrêtés, contentieux en cours, contrôle fiscal...), et aucune indication de recette prévisionnelle ni ouverture de crédits ne figuraient dans la loi de finances rectificative pour 1999 ou dans les lois de finances initiales postérieures. Une section supplémentaire du conseil du FNDS a été créée par l'arrêté du 6 juin 2000, à laquelle participent sept représentants de l'Etat, sept représentants de la FFF et le président du CNOSF. Deux représentants des villes sites de la coupe du monde de 1998 assistent, à titre consultatif, aux séances du conseil.

Le fonds « Fernand Sastre » est destiné au financement de projets présentés par des associations sportives agréées ou par des collectivités territoriales, et devant répondre à l'un des trois critères suivants :

- soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la fédération française de football. Ce plan envisage des aides pour les actions de développement du football féminin et de lutte contre la violence, pour la formation d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres dans les clubs amateurs ainsi que pour la création, le réaménagement, et l'amélioration de nouveaux terrains, d'aires de jeux et de foyers, en milieux urbains ou dans les zones rurales ;

- soit correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ;

- ou encore s'inscrire dans des projets émanant d'associations sportives autres que les clubs de football, ou de collectivités autres que des villes sites, et qui présentent un caractère social dans l'esprit des animations multisports ayant accompagné la coupe du monde.

2. Bilan financier

En juin 2002, le bilan financier de ce fonds s'établissait comme suit :

- 38,11 millions d'euros de versements effectués par le liquidateur (fédération française de football depuis le 12 avril 2002) ;

- opérations programmées par le conseil pour 43,8 millions d'euros ;

- 37,87 millions d'euros de dépenses engagées ;

- versements complémentaires attendus de l'ordre de 5,8 millions d'euros, sous réserve de l'évolution des contentieux en cours.

Le ministère des sports ne donne guère de précisions quant aux orientations devant prévaloir en 2003, mais elles devraient se situer dans la continuité des opérations qui ont été jusqu'à présent financées, telles que la réalisation de plus de 149 nouveaux terrains de football, la gratuité de la formation d'environ 50 000 bénévoles ou la création de plus de 350 sections ou équipes de football féminin en 200112(*).

Les reports très élevés que connaît chaque année le budget du FNDS induisent une situation budgétaire à la lisibilité perfectible, tant pour le Fonds que pour la section « Fernand Sastre ». La Cour des Comptes rappelle ainsi, dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 2001, que ces reports « autorisent le ministère à financer des opérations exceptionnelles dans des conditions parfois incertaines : le report de la liquidation du comité français d'organisation de la Coupe du monde de football contribue à faire supporter par le FNDS, pour une durée encore indéterminée, le financement des subventions attribuées au titre du fonds Fernand Sastre, dans des conditions qu'il conviendra d'éclaircir. ».

* 11 Article 45 de la loi de finances rectificative pour 1999.

* 12 Activité qui connaît un engouement et un succès sportif croissants, comme en attestent les récents résultats de l'équipe nationale, sans toutefois que le nombre de licenciées n`atteigne encore les proportions constatées aux Etats-Unis.