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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

C. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Compte tenu de sa vocation, le FNDVA n'entre plus dans le nouveau périmètre du ministère des sports et a été rattaché au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les crédits inscrits au titre de la loi de finances initiale pour 2002 étaient de 9,9 millions d'euros.