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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

DEUXIÈME PARTIE

LES PRINCIPALES ACTIONS DU MINISTÈRE DES SPORTS

La politique des sports pour l'exercice 2003 se décline d'après le ministère selon trois grands objectifs politiques, auxquels correspondent de grandes masses budgétaires :

- le renforcement de la sécurité de la pratique sportive et la promotion de la santé par le sport (60 millions d'euros de crédits) ;

- le renforcement de la cohésion sociale et l'ouverture de la pratique sportive au plus grand nombre (200 millions d'euros) ;

- le maintien du niveau d'excellence du sport français et de la place de la France parmi les grandes nations sportives (64 millions d'euros).

Ces trois axes seront examinés successivement. Ils s'inscrivent également dans le programme des états généraux du sport, vaste consultation se tenant durant tout l'automne aux niveaux national et régional13(*), conformément aux engagements présidentiels, et qui témoigne d'une volonté du ministère d'associer l'ensemble des partenaires du monde sportif à l'établissement d'un constat objectif et à la définition des nouvelles politiques. Votre rapporteur espère toutefois que cette consultation à grande échelle ne sera pas un projet stérile et permettra de moderniser effectivement l'organisation du sport en France, avec courage et volontarisme.

I. LA SÉCURISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE

A. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Le fléau du dopage apparaît dans une certaine mesure consubstantiel du sport de haut niveau, mais la dernière décennie a été marquée par une plus grande prise de conscience de l'extension du phénomène à de nouvelles disciplines et au milieu amateur, et par un renforcement de l'arsenal réglementaire et des moyens de contrôle aux niveaux national et international, en particulier avec la loi du 23 mars 1999, codifiée dans le Code de la Santé Publique et dont l'essentiel des décrets d'application ont été publiés.

L'action législative et réglementaire a été complétée par un effort budgétaire conséquent, dont la progression est toutefois ralentie dans le projet de loi de finances pour 2003.

Evolution des moyens de prévention et de lutte contre le dopage entre 1997 et 2003 (millions d'euros)

1997

1998

1999

2000

2001

2002

PLF 2003

Ecart 2003/2002

5,6

6

9,7

17,2

20,6

24,2

24,7

341,1%

Source : ministère des sports

         

1. La politique de prévention

La prévention du dopage demeure essentielle pour préserver l'avenir du mouvement sportif et contribuer à l'« éducation » de pratiquants qui ne sont parfois pas pleinement conscients des dangers qu'ils encourent ni des contours réels de la transgression à l'éthique sportive. Cette action est mise en oeuvre par un certain nombre d'instances.

Le ministère des sports apporte son soutien conceptuel et son expertise aux actions de prévention engagées par la Fondation sport santé, qui regroupe la Fondation de France et le Comité national olympique et sportif français. Il est ainsi prévu de retravailler sur la « mallette pédagogique » à destination des formateurs portant sur le sport et la santé.

Un colloque sur la santé des sportifs de haut niveau a été organisé les 15 et 16 juin 2001 lors des entretiens de l'Institut National du Sport et de l'Education Physique. Ces deux journées ont permis de mieux comprendre les représentations et les attentes des acteurs représentés par les différents collèges (médecins, entraîneurs et responsables fédéraux, sponsors et medias).

La commission « activités physiques et sportives, santé publique et prévention des conduites dopantes » conduite par le docteur Patrick Aeberhard, chargé de mission auprès du précédent ministre de la santé, a mis l'accent sur les activités physiques et sportives en tant que facteur positif de santé, et rapporté d'intéressantes expériences de terrain conduites dans le Nord Pas de Calais et en Alsace. Le recensement national des actions de ce type et la recherche des facteurs susceptibles d'influencer leur succès pourraient constituer la première phase d'un programme national de promotion des activités physiques et sportives, qui serait mis en oeuvre par les structures régionales.

Le ministère des sports assure également, via une subvention de 196 000 euros, la continuité de numéro vert gratuit, confidentiel et anonyme « Ecoute dopage », mis en place le 24 novembre 1998 afin d'aider et orienter efficacement les personnes en difficulté face au dopage. La convention signée en 2001 a permis de renforcer le service (seconde ligne téléphonique, ouverture d'un accueil téléphonique médical spécialisé, extension de la base de données, mise en place d'un comité de pilotage biannuel...), et la nouvelle convention pour 2002-2003 apporte de nouvelles améliorations en termes de disponibilité, de formation des écoutants, d'analyse des données et d'échanges d'informations, et de collaboration avec les antennes médicales et le ministère. Les 10 170 appels réceptionnés en 2001 attestent de l'utilité de ce service et du désarroi des sportifs.

Les médecins conseil14(*), outre le suivi médical des sportifs et la lutte contre le dopage, sont également impliqués dans la politique de prévention des risques liés à la pratique sportive et aux conduites dopantes à travers les actions suivantes : sensibilisation et communication, participation à des programmes de promotion de la santé et de réadaptation par les activités physiques et sportives, prévention des drogues et dépendances en partenariat avec les correspondants départementaux de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), et collaboration à divers enseignements.

* 13 Lancée le 16 septembre par M. Jean-François Lamour, ministre des sports,et Henri Sérandour, président du CNOSF, ces états généraux ont pour objectif de « rassembler toutes les forces vives du mouvement sportif en compagnie de ses partenaires institutionnels et économiques, afin d'analyser et de reconsidérer les principes et les règles qui ont porté le sport français depuis la relance essentielle des années 60. »

Les six thèmes abordés par les états généraux sont : l'avenir du modèle fédéral, le rôle de l'Etat dans le sport, la place du sport professionnel en France, les fonctions sociales et éducatives du sport, le sport et les territoires, le sport et la santé.

* 14 Le ministère de la jeunesse et des sports a obtenu, en 2000, la création de 24 contrats de médecins à temps plein, soit un par région, chargés de constituer, auprès de chaque directeur régional, un réseau médical assurant le relais de la politique nationale.