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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

2. Les actions de contrôle, de soin et de répression

Les principaux acteurs du suivi et du contrôle sont les 24 médecins conseillers et les 539 médecins préleveurs qui, dans le cadre du suivi médical des sportifs de haut niveau et espoirs, exercent leur activité au sein des 19 Antennes Médicales de Lutte contre le Dopage (AMLD) agréées par le ministère15(*) après avis de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, qui ont des missions de soin, de conseil, de recherche et de recueil des données épidémiologiques. Les médecins conseillers ont pu acquérir une bonne connaissance des publics et problématiques liées à la protection des pratiquants, et ont renforcé les capacités des structures régionales de la médecine du sport. Les médecins préleveurs ont quant à eux reçu une formation initiale (120 d'entre eux) ou continue. Les objectifs opérationnels et la stratégie nationale de suivi et de dépistage méritent cependant d'être précisés.

La surveillance médicale a été largement étendue au cours des deux dernières années. 76 % des sportifs de haut niveau avaient ainsi fait l'objet d'un suivi médical à fin juillet 2002, et les subventions versées à cet effet aux fédérations ont atteint 4,2 millions d'euros en 2001. La surveillance devrait également être étendue l'année prochaine à tous les licenciés inscrits dans les filières d'accès au haut niveau (une mesure nouvelle de 400 000 euros est à cet effet inscrite dans le projet de loi de finances), soit environ 12 000 personnes au total. En outre un effort qualitatif a été entrepris en 2002 avec la systématisation de la détection des corticoïdes pour toutes les disciplines, un programme de contrôle systématique des sportifs susceptibles d'être sélectionnés aux Jeux olympiques, l'augmentation du nombre de contrôles de détection de l'érythropoëtine16(*) (objectif de 400 prélèvements en 2002 au lieu de 184 en 2001) et la mise en place d'au moins 50 % de contrôles inopinés par région. L'expérience révèle cependant des différences d'intensité du contrôle entre les fédérations17(*) et les difficultés rencontrées par certaines d'entre elles pour atteindre les objectifs réglementaires de surveillance médicale. La loi rend en effet très difficile l'application effective d'un suivi complet (trois examens successifs onéreux, manque de plateaux techniques qui doivent ouverts pour toutes les filières...). Il semble donc qu'il faille aujourd'hui offrir un service public de suivi médical à ces fédérations, ou moduler le contenu du suivi selon les disciplines sportives. La réorganisation de la surveillance médicale à l'occasion de la préparation du décret d'application de l'article L. 3621-2 du code de la santé publique devrait par ailleurs favoriser le financement public au meilleur coût et inclure les modalités d'un recueil systématique des données épidémiologiques.

Le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), créé en 1966, constitue aujourd'hui un outil majeur et internationalement reconnu d'analyse des prélèvements effectués au niveau déconcentré. Il a été transformé en établissement public administratif cette année et devrait bénéficier de deux emplois nouveaux en 2003, qui viendront s'ajouter aux 38 postes aujourd'hui financés. Une première tranche de travaux a permis au laboratoire de disposer de surfaces mieux adaptées à ses missions, et une deuxième tranche est prévue en 2003. Son activité a retrouvé en mars 2002 un rythme et des délais normaux (capacité mensuelle d'analyse de 800 échantillons) après avoir été désorganisée en 2001. Les principaux résultats des contrôles antidopage effectués en 2001 sont les suivants :

- 4,6 % de cas positifs (sur 8 399 analyses), après 3,7 % en 2000 ;

- une augmentation des contrôles portant sur les licenciés auprès de fédérations étrangères : 26 % après 17 % en 2000 ;

- les premières disciplines contrôlées sont le cyclisme (23 % des prélèvements), l'athlétisme (9,9 %), le football et l'haltérophilie. Les contrôles inopinés ont été majoritaires pour les fédérations de canoë-kayak, de sports de glace, d'aviron et de voile ;

- une meilleure répartition territoriale des contrôles ;

- les principales substances détectées ont été le cannabis (25 % des cas positifs), le salbutamol (21 %), les corticoïdes (17 %), les stimulants (19 %) et les stéroïdes anabolisants (9 %).

Un comité d'orientation scientifique, en cours de constitution, aura un rôle d'évaluation des travaux scientifiques menés par le laboratoire.

Enfin le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, créé par la loi du 23 mars 1999 et financé par les services généraux du Premier ministre, remplit également un rôle important en jouant un rôle disciplinaire (qui ne concurrence pas celui des fédérations mais peut dans certains cas réformer leurs décisions de relaxe ou de sanction) et consultatif.

* 15 Trois autres sont en cours d'agrément, ce qui permettrait d'installer une antenne par région métropolitaine.

* 16 Dont la mise au point du test de détection urinaire constitue un fait marquant de l'année 2001, avec la détection des corticoïdes de synthèse.

* 17 La loi du 23 mars 1999, outre l'exercice du pouvoir disciplinaire de droit commun en matière de dopage, a confié aux fédérations l'organisation de la surveillance médicale de leurs licenciés.