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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

3. La dimension internationale de la lutte contre le dopage

Le dopage se diffuse par-delà les frontières (trafic de produits, compétitions internationales...) et les actions visant à l'enrayer tendent à faire l'objet d'une meilleure concertation entre Etats, fédérations internationales et instances nationales, bien qu'elles se heurtent encore à de nombreux obstacles juridiques, financiers et organisationnels.

L'Union européenne ne détient pas de compétences explicites dans le domaine du sport, mais le Conseil européen rappelle périodiquement l'importance de la lutte contre le dopage et de nombreux programmes et réglementations mis en oeuvre par l'unité sport de la direction générale « éducation et culture » ont un impact sur le monde du sport et la lutte contre le dopage. Le 1er décembre 1999, la Commission européenne a adopté un plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport, et l'autorité budgétaire a alloué pour la première fois en 2000 un budget (2 millions d'euros en 2002) à la Commission pour lancer des actions pilotes en faveur des campagnes contre le dopage dans le sport et de la coopération entre organisations sportives. L'Union européenne apporte également un soutien de 2 millions d'euros à l'Agence mondiale antidopage en vue de la mise en oeuvre de trois projets éducatifs18(*).

En vertu des termes de la Déclaration de Lausanne, cette Agence mondiale antidopage (AMA) a été fondée le 10 novembre 1999 pour promouvoir et coordonner au plan international la lutte contre le dopage dans le sport. L'AMA a son siège à Montréal et possède un statut de fondation de droit privé suisse, et bénéficie du soutien financier et de la participation d'organisations intergouvernementales, de gouvernements19(*), d'administrations et d'autres organismes publics et privés. Ses missions résident dans l'établissement et l'actualisation de la liste des substances et méthodes prohibées, la promotion voire l'organisation de contrôles hors compétition sans préavis, l'harmonisation des normes scientifiques et techniques en vue de la création d'un laboratoire de référence, et la promotion de l'unification des moyens de lutte et règles disciplinaires. Elle est représentée par un conseil de fondation de 34 membres (à parité entre Etats et mouvement sportif), un comité exécutif de 11 membres, 5 comités de travail et une administration de 20 personnes. Il convient de mentionner parmi ses travaux la mise en place d'observateurs indépendants des procédures de contrôle sur tous les événements sportifs majeurs, le financement de 21 bourses de recherche, un programme de sensibilisation et de promotion du sport exempt de dopage, et la constitution progressive d'un Code mondial antidopage, en coopération avec le CIO.

Les moyens financiers actuels de l'AMA ne sont pas conformes à la dotation prévue, puisque mi 2002 seuls 2,9 millions de dollars avaient versés par les Etats sur le total prévu de 8,5 millions, le mouvement olympique versant en outre une part équivalente. De plus certains acteurs du mouvement sportif critiquent la dimension politique que revêtirait aujourd'hui l'action de l'AMA et l'absence de progrès sur le terrain de l'harmonisation des contrôles.

* 18La Commission a en revanche refusé de participer directement au financement du budget global de l'AMA jusqu'à ce que les règles budgétaires de l'AMA soient compatibles avec celles de l'Union.

* 19 La France s'est acquittée de sa participation en versant 575 675 euros, ce qui en fait le premier contributeur.