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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

C. LA RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

La sécurisation de la pratique sportive repose également sur des équipements nombreux et de qualité. La mise aux normes de sécurité et d'accessibilité des installations n'est pas sans poser problème, tant les besoins financiers sont élevés et les retards flagrants pour des équipements dont l'âge est parfois supérieur à trente ans.

Le ministère des sports ne dispose plus, depuis 1994, de crédits permettant la réalisation d'équipements sportifs de proximité, qui ont été affectés au ministère délégué à la ville via le Fonds social urbain. L'essentiel du financement de la rénovation repose sur les communes, qui sont propriétaires de près de 90 % des équipements. L'Etat joue toutefois un rôle important en matière d'harmonisation des règles d'homologation entre fédérations et de programmation des équipements intéressant le sport de haut niveau. Le Conseil national des activités physiques et sportives est ainsi consulté (les fédérations doivent lui transmettre une notice d'impact) sur les conditions d'application et les modifications des normes des équipements sportifs, en vertu des dispositions de la loi du 6 juillet 2000, et le schéma des services collectifs du sport, conséquence de la loi du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, définit les objectifs, priorités territoriales et modalités de la politique d'équipement et du soutien de l'Etat. Il semble toutefois insuffisamment utilisé à l'heure actuelle.