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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

2. La formation et l'information, éléments déterminants

Le ministère prévoit de mettre en oeuvre les actions suivantes dans le domaine de la formation : un programme de promotion de l'arbitrage et de formation des arbitres, la sensibilisation des sportifs de haut niveau aux problématiques de l'arbitrage, l'intégration de jeunes arbitres de haut niveau dans les pôles des filières d'accès au sport de haut niveau, des formations - expérimentales puis généralisées - au plan régional à destination des arbitres et des différents acteurs sportifs locaux, et des formations initiales et continues à destination des personnels du ministère des sports.

Les actions d'information et de communication seront quant à elles les suivantes : diffusion d'un guide juridique ayant pour objectif d'informer sur les droits et responsabilités de chacun des acteurs locaux, diffusion d'une mallette comme support pédagogique, et création d'un site internet réservé à l'ensemble des partenaires et correspondants du dispositif, qui depuis déjà plusieurs mois permet de mettre en ligne et de mutualiser les informations nationales et locales.

La protection des usagers est également un domaine d'intervention du ministère des sports en plein essor depuis 1999, compte tenu du développement des pratiques hors des cadres institutionnels et des exigences croissantes des publics quant aux conditions de sécurité. Des actions sont menées dans deux grands secteurs : la sécurité du public dans les établissements d'activités physiques et sportives et la prévention. Des campagnes de communication pour prévenir les accidents sportifs, telles que la prévention des accidents en montagne été comme hiver et l'information sur la sécurité des loisirs nautiques et des baignades, ont été ainsi développées en partenariat avec les ministères et organismes concernés. Le ministère participe à l'élaboration de mesures interministérielles en vue de renforcer la sécurité des piscines privées à usage collectif.

3. Une démarche de plus en plus globale et transversale

Par instruction adressée aux préfets le 5 juin 2002, un appel à projets a été lancé afin que l'ensemble des services du ministère, en partenariat étroit avec le comité national olympique et sportif français, les fédérations sportives, leurs instances déconcentrées et l'ensemble des clubs sportifs, soient mobilisés autour du thème de la lutte contre les incivilités et la violence dans et autour du sport. Les projets retenus feront l'objet d'un financement sur la part régionale du Fonds national pour le développement du sport pour un montant de 1,5 million d'euros, ainsi que d'une mesure nouvelle de 2,36 millions d'euros sur le chapitre 43-91.

Les mesures envisagées par le ministère pour agir à l'encontre des incivilités dans le sport visent à développer l'intégration d'avenants sport dans les contrats locaux de sécurité (CLS) qui associent la prévention, l'éducation et la sanction et à mieux prendre en compte les besoins en matière de formations adaptées permettant aux acteurs locaux (arbitres, dirigeants, éducateurs, agents territoriaux) d'être plus sécurisés, mieux informés et armés pour faire face aux difficultés. Par ailleurs, des outils seront mis en place pour accompagner les acteurs locaux.

Les états généraux du sport, dont les conclusions seront rendues le 8 décembre, seront également l'occasion de faire un bilan et de nouvelles propositions.