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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

B. LE SOUTIEN A L'EMPLOI DANS LE MILIEU SPORTIF

1. Le plan sport emploi et les postes FONJEP

Le dispositif « plan sport emploi », initié en 1996, est destiné à faciliter la structuration de l'encadrement des associations sportives par l'attribution d'une aide financière, forfaitaire et dégressive. Le développement de ce plan a permis la création de 6 157 emplois depuis 1996, dont 61% ont pu être pérennisés.

Compte tenu de la logique dégressive des financements du plan sport emploi et de la baisse des capacités de recrutement des associations sportives, il n'a pas été prévu d'inscrire de mesure nouvelle à ce titre de 2000 à 2002 mais l'utilisation d'une partie des crédits du FNDS a permis de financer quelque 200 emplois chaque année. Le dispositif « nouveaux emplois - nouveaux services » et les emplois jeunes, plus attractifs pour l'employeur, ont cependant provoqué une diminution significative de l'utilisation du plan dès 1998. Ce dispositif conserve cependant sa pertinence, notamment du fait de l'absence de limite d'âge, et soutient essentiellement le recrutement des plus de 26 ans, dotés le plus souvent d'une réelle compétence professionnelle de plus en plus nécessaire dans ce secteur. Une mesure nouvelle de 0,75 million d'euros est inscrite au projet de loi de finances 2003 pour la relance du dispositif et au moins 75 créations nettes.

Créé en 1964, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire est une association qui facilite la rétribution des personnels permanents, moyennant une participation de l'Etat de 7 500 euros. Dans le projet de loi de finances pour 2003, les crédits correspondants ont été transférés sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, mais une mesure nouvelle de 0,75 millions d'euros est inscrite pour la création de 100 postes FONJEP exclusivement dédiés au sport. Ces postes constitueront une réponse fiable mais parcellaire à la sortie du dispositif emplois jeunes.

2. Les associations « profession sport »

Les associations « profession sport » ont été constituées à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports, et ont aujourd'hui pris leur autonomie, conformément aux dispositions de l'instruction du 8 février 1999. Ces associations ont pour la plupart un statut loi 1901 et ont diversifié leurs activités (gestion salariale des clubs, service de placement, accompagnement des emplois-jeunes...). Selon l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 et l'instruction du ministère de la jeunesse et des sports du 20 juin 2000, leur statut fiscal prévoit des exemptions d'impôts commerciaux accordées sous certaines conditions.