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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

3. Le soutien à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau

La politique en faveur du sport de haut niveau est également centrée sur la réussite socioprofessionnelle des sportifs de haut niveau qui bénéficient de mesures d'accompagnement individualisées.

La dotation obtenue dans le budget 2000 (0,6 million d'euros) a été portée à 1,2 million d'euros en 2001 et une mesure nouvelle de 0,3 million d'euros est proposée pour 2003. Ces moyens permettent à la fois de résoudre les cas urgents des sportifs de haut niveau en grande difficulté d'insertion professionnelle et d'initier au niveau régional des actions globales et cohérentes d'orientation, de formation et de préparation à l'emploi des plus jeunes sportifs pour mieux préparer leur future vie professionnelle.

La recherche de nouveaux partenariats avec des entreprises, des établissements, des collectivités locales ou des administrations a été poursuivie. Les conventions d'insertion signées dans le cadre des accords liant le ministère à ses différents partenaires (145 signataires en 2001 pour 375 postes offerts) permettent aux sportifs de bénéficier d'horaires aménagés sans perte de salaire. L'action menée par le ministère a permis d'officialiser, dès 2001, l'application de la loi sur le mécénat aux conventions d'insertion.

4. La délicate question des emplois jeunes

Le dispositif des emplois jeunes, initié par le ministère de l'emploi et de la solidarité en 1997, a connu un franc succès et dépassé les objectifs établis dans les accords cadres signés en 2000, avec 19 601 emplois (contre 12 000 prévus) dans le secteur sportif. La participation du ministère de la jeunesse et des sports au financement des formations peut être évaluée à environ 12 millions d'euros pour la période 1999-2002, dont 3,05 millions21(*) en loi de finance initiale pour 2002.

La fin annoncée du dispositif pose la question de la pérennité de ces emplois, dont le bilan est sans doute plus nuancé qu'il n'y paraît. Les emplois ont généralement correspondu à des besoins réels et les jeunes ont été bien formés au cours des quelques années qu'ils ont passées dans les associations sportives, mais l'effet d'aubaine a également été manifeste, du fait des conditions attractives du dispositif, et a pu se traduire dans certains cas par un travail différent de l'objet du recrutement. La majorité des emplois jeunes viennent à échéance fin 2003, début 2004, et plus de 70 % sont soumis au régime du conventionnement pluriannuel (qui concerne associations développant des activités non solvables mais proches d'un service public), qui n'autorise pas la même pérennisation que le régime de l'épargne consolidée. Enfin le caractère parfois très spécifique des emplois créés contraint souvent les services déconcentrés à opérer un examen au cas par cas, chronophage donc coûteux. Enfin le bon niveau d'expertise et de formation, qui demeure un atout des emplois jeunes dans le secteur sportif, ne compense l'âge moyen plus élevé des personnes concernées, qui ne les rend théoriquement pas éligibles au futur dispositif CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale) envisagé par succéder, au moins partiellement, aux emplois jeunes. Le futur dispositif n'est cependant pas encore finalisé et fait donc l'objet de négociations interministérielles. Il est cependant question d'orienter davantage la politique de l'emploi vers les structures intercommunales et de faire mieux contribuer le FNDS.

* 21 Soit un coût moyen de 305 euros par stagiaire.