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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

D. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DU MODÈLE SPORTIF FRANÇAIS

Le modèle sportif français, original en Europe et fondé sur les principes du bénévolat, d'une organisation fortement hiérarchisée, de la tutelle de l'Etat sur le mouvement sportif et du rôle essentiel des fédérations (auxquelles l'Etat délègue des missions de service public), conserve sa pertinence mais s'est insuffisamment adapté aux rapides évolutions qu'a connues le sport au cours des vingt dernières années. Les états généraux du sport contribueront sans doute à initier cette modernisation, mais des pistes de réflexion ont également été avancées par l'Institut Montaigne, qui a publié en juillet de cette année un rapport intitulé « Le modèle sportif français : mutation ou crise ? » et ne promeut pas l'abandon mais la modernisation de l'organisation française. Parmi ses nombreuses propositions, les suivantes méritent d'être soulignées :

- sur le principe français de délégation : distinguer clairement les missions de service public et attribuer à chacune une organisation juridique et des modalités de financement adaptées, renforcer la contractualisation pluriannuelle ;

- sur l'encadrement juridique du sport : introduire de nouvelles structures, telles que des sociétés par actions simplifiées dont le cahier des charges serait standardisé, préciser si le parrainage est ou non une ressource nécessaire à l'exercice des missions de service public, clarifier le concept d'organisateur d'événements sportifs et les responsabilités correspondantes, encadrer la durée et le nombre de mandats des dirigeants et leur accorder une rémunération minimale, préciser les droits et devoirs du bénévole, permettre aux associations autres que celles d'utilité publique de recevoir des dons et legs ;

- sur la demande sociale et l'organisation du sport de masse : professionnaliser le management des fédérations, créer un observatoire des tendances des pratiques sportives en France et à l'étranger, étendre les structures de services dédiées aux associations sportives et à leurs dirigeants, fixer le pourcentage des revenus du sport-spectacle et des medias concernés à allouer au sport de masse, développer les possibilités de retour sur investissement pour les entreprises et particuliers investissant dans les associations et groupements sportifs, mettre en place une « Fondation du sport » facilitant la collecte de fonds publics et privés et en assurant la répartition (selon le modèle de la taxe d'apprentissage par exemple) aux fédérations ;

- sur la nécessaire adaptation du football : inventer de nouvelles bases contractuelles entre l'Etat, la fédération, la Ligue et les clubs, rédiger un code d'usage déterminant les devoirs et le rôle du football moderne, élaborer une charte des clubs permettant de faire évoluer leur statut juridique et fiscal ;

- sur le modèle français au regard du contexte européen : dans le prolongement de la déclaration de Nice, élaborer une doctrine claire et précise de la vision française de la place du sport à l'échelon européen et intégrer sa promotion dans l'outil diplomatique, renforcer les lieux de dialogue entre l'Union européenne et le monde sportif, élaborer des règles communes sans pour autant faire du sport une compétence communautaire.

La contribution de l'Institut Montaigne est en revanche beaucoup plus réduite sur les chapitres du dopage, de la sécurité dans et autour du sport, de la fonction éducative du sport et des relations entre le sport et l'emploi.