Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

C. L'ENVIRONNEMENT DES CLUBS PROFESSIONNELS

1. Une situation financière plus tendue

Le rayonnement sportif de la France repose en partie sur les succès des clubs professionnels dans les compétitions internationales, et in fine sur leur environnement réglementaire et fiscal. Ce sujet a suscité de nombreux débats, en particulier au sein du monde du football, et fait parfois l'objet de propositions tendant à « autonomiser » davantage le secteur professionnel, au détriment de la tradition longuement établie de solidarité financière avec le milieu amateur.

La situation financière des clubs professionnels des trois grandes disciplines que sont le football, le basket-ball et le rugby tend à se dégrader depuis quelques années, sous l'effet de la forte croissance de la masse salariale (+22 % pour les clubs de première division de football durant la saison 2000-2001) et de la stabilisation des ressources. Certains clubs de football se sont prononcés en faveur de la cotation boursière, mais une telle perspective n'est pas envisagée par le ministère, et n'est de fait pas nécessairement souhaitable. La cotation, qui concerne aujourd'hui une quarantaine de clubs européens, demeure en effet un phénomène largement circonscrit à la Grande-Bretagne, où les clubs bénéficient de trois éléments déterminants qui ne sont pas présents en France : la multipropriété des clubs (jusqu'à 9,9 % du capital d'un autre club), la propriété du stade par les clubs et l'abondance de ressources provenant de produits dérivés servis par un marketing agressif, ce qui permet notamment d'éviter que le cours de bourse ne repose exclusivement sur les résultats sportifs... En outre la cotation ne semble pas constituer une panacée en matière de financement, loin s'en faut, puisque la grande majorité des clubs concernés ont une capitalisation boursière inférieure à leur chiffre d'affaires et enregistrent des pertes importantes (hormis Manchester United, Arsenal et la Juventus de Turin).

2. Les possibles aménagements législatifs

Le ministre des sports a récemment rappelé son attachement à la solidarité entre clubs professionnels et amateurs, mais considère qu'il est possible d'accorder davantage de marge de manoeuvre aux clubs professionnels. A ce titre, trois évolutions législatives sont étudiées, qui concerneront essentiellement le football :

- un droit de propriété des clubs, et non plus de l'association-support, sur la marque et le logo, qui seraient alors gérés via une société commerciale ;

- la délégation aux clubs professionnels du numéro d'affiliation, qui demeurerait cependant la propriété des fédérations afin d'éviter que des compétitions parallèles de clubs franchisés ne soient organisées, comme c'est le cas aux Etats-Unis ;

- la propriété des droits de retransmission télévisée accordée aux clubs et non plus à la Ligue, mais avec le maintien de la centralisation et de la mutualisation de la gestion au sein de la Ligue, afin de maintenir un soutien aux clubs plus modestes.

A plus long terme, la notion plus complexe de « droit à l'image » et ses contreparties juridiques et financières pourraient trouver une concrétisation. Une réforme de la fiscalité des clubs ne paraît en revanche pas prioritaire, et est légitimement exclue par le ministère pour les sportifs de haut niveau, dont le statut ne saurait impliquer que la compétitivité prévale sur l'équité avec les autres catégories de contribuables.