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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

2. Les suites de la Coupe du monde de football et le problème persistant du Stade de France

En 1997 et 1998 ont été menées à bien la construction du stade de France et la rénovation des stades de province devant accueillir la coupe du monde de football (81 millions d'euros ont été consacrés en 2 ans sur le budget général et le FNDS). L'Etat et la fédération française de football se sont accordés sur la redistribution des bénéfices de la Coupe du monde, évalués à 43 millions d'euros, en direction du sport amateur et essentiellement du football, par la création d'une nouvelle section au sein du FNDS, dénommée Fonds Fernand Sastre. 2 049 projets ont ainsi été soutenus, selon des critères précis (cf. première partie).

Il n'est pas nécessaire de revenir en détails sur les modalités du contrat de concession du Stade de France, dont on sait qu'elles sont plutôt déséquilibrées au détriment de l'Etat. Ce dernier apporte en effet une garantie de recettes mise en oeuvre dans trois cas (non-respect du nombre de matches prévu au contrat, absence de club résident, résultat net comptable négatif), qui est aujourd'hui minorée par une redevance positive acquittée par le consortium lorsque le bénéfice net se révèle supérieur aux prévisions de la simulation financière de référence jointe au contrat24(*). De 1998 à 2002, 43,8 millions d'euros (dont pas moins de 14,9 millions en 2000) ont ainsi été versés au consortium, et les prévisions font état d'une indemnité compensatrice annuelle brute de 12 millions d'euros en cas d'absence de club résident. Un crédit de 12,7 millions d'euros est ainsi inscrit pour 2003 au chapitre 43-91. Le rapport remis en juillet 2001 par M. Claude Villain, inspecteur général des finances, ne recommandait pas une résiliation du contrat et devrait prochainement déboucher sur une révision de faible ampleur, portant sur la détermination du résultat de référence25(*) et la renonciation à la réalisation d'un « parking en silo » (prévue à l'article 92 du cahier des charges) par l'Etat concédant.

* 24 Ainsi l'exploitation du Stade de France est fondamentalement profitable à l'Etat, mais le contrat profite bien davantage aux concessionaires.

* 25 Une telle disposition paraît pour le moins nécessaire, dans la mesure où la détermination de la redevance repose sur une simple simulation dont la fiabilité ne saurait être totale, et non sur une norme de calcul précise et actualisée.