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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

2. Dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement courant s'élèvent à 62,82 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, soit à périmètre équivalent une hausse de 13,6 % et 7,54 millions d'euros (dont 7,79 millions d'euros de mesures nouvelles) par rapport à 2002. Cette évolution résulte des éléments suivants :

- abondement de certains moyens à hauteur de 1,76 million d'euros : dépenses informatiques pour le démarrage au 1er janvier 2003 de l'application ACCORD (1 million d'euros), fonctionnement courant des services déconcentrés (0,68 million d'euros) et amélioration des collections du musée national du sport (0,085 million d'euros) ;

- la réévaluation du loyer des services centraux du ministère, avec une mesure nouvelle de 4,2 millions d'euros. Les services sont actuellement installés rue Olivier de Serres dans le XVe arrondissement et la Cour des comptes avait déjà relevé le coût élevé du loyer en exécution sur 2001. Le déménagement de ces services dans la ZAC de Bercy est toutefois prévu pour l'automne 2003, et s'il est onéreux3(*) il n'en demeure pas moins nécessaire du fait de l'amplification de la hausse du loyer de la tour Olivier de Serres, qui passerait de 5,9 millions d'euros en 2002 à 7,86 millions d'euros en 2003, et de la perspective d'un second désamiantage. Le coût total des loyers, charges et frais de déménagement devrait culminer à 12,84 millions d'euros en 2003, mais le coût de la prochaine implantation (10,34 millions d'euros) devrait après 2003 être voisin de l'actuelle, avec un loyer supérieur mais des charges plus réduites ;

- une augmentation de 0,83 million d'euros des moyens de fonctionnement des établissements publics, dont 0,1 million pour le Laboratoire national de dépistage du dopage ;

- le développement et la démocratisation de la formation initiale des animateurs dans les services déconcentrés, avec une mesure nouvelle de 0,5 million d'euros ;

- une mesure nouvelle de 0,1 million d'euros pour le lancement d'une étude épidémiologique sur la santé et le devenir des sportifs de haut niveau et l'édition d'un guide de promotion de la santé par le sport ;

- la mise en place de la validation des acquis de l'expérience et des modalités spécifiques de certification du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, pour un coût de 0,4 million d'euros.

Au total, il convient de remarquer en 2003 comme en 2002 la faible révision des services votés, à périmètre comparable, avec une diminution de 0,25 million d'euros contre 0,84 million en 2002, et une proportion élevée de mesures nouvelles (7,79 millions d'euros, soit 12,4 % des crédits inscrits).

* 3 Les chapitres 37-01 et 47-01 des services généraux du Premier ministre, consacrés aux dépenses de réimplantations d'administrations, devraient à ce titre être mis à contribution.