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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

B. BAISSE IMPORTANTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV

Les crédits d'intervention du ministère des sports pour l'année 2003 s'inscrivent en baisse de 6,35 % avec 89,03 millions d'euros. Ces crédits ne figurent désormais plus qu'au chapitre 43-91, et ne sont déconcentrés qu'à hauteur de 49 %4(*). Leur diminution globale peut être subdivisée en une hausse de 15,6 % des crédits au titre de la formation (qui s'élèvent à 8,98 millions d'euros), et une forte baisse de 8,3 % des autres crédits d'intervention, qui constituent la majeure partie du titre IV.

Cette dernière diminution est le résultat de 7,1 millions d'euros de moyens nouveaux, et de la conjonction de mesures d'ajustement pour 13,13 millions d'euros. Ces mesures d'ajustement comprennent 7,33 millions d'euros de crédits non reconductibles inscrits au budget 2002, la révision des services votés pour 5,34 millions d'euros, et des opérations de transfert interne vers le titre III pour 0,46 million d'euros.

Les nouveaux moyens d'intervention ne compensent certes pas les mesures ci-dessus dont une bonne part était acquises en début d'exercice, mais s'inscrivent néanmoins en baisse par rapport aux crédits nouveaux du même périmètre inscrits en 2002 (17,49 millions d'euros). Ces mesures nouvelles financent quatre grandes orientations :

- application du contrat de concession du stade de France : 0,24 million d'euros. Au total les crédits inscrits sur le chapitre 43-91 pour le financement du stade de France s'élèvent à 12,7 millions d'euros, destinés à indemniser le concessionnaire (12,4 millions), à rémunérer l'assistance fournie par la SANEM (0,1 million) et à assurer la maintenance et la surveillance du dispositif de dépollution des terrains (0,2 million) ;

- renforcement de la cohésion sociale et ouverture de la pratique du sport au plus grand nombre : 4,46 millions d'euros de mesures nouvelles. Une mesure de 2,36 millions d'euros est ainsi consacrée au financement de l'extension des avenants « sport » aux contrats locaux de sécurité et au soutien aux projets des associations et organismes sportifs locaux, dans le cadre des actions relatives à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et pour une meilleure cohésion sociale. Le soutien à l'emploi associatif bénéficie de 0,75 million d'euros pour la création de 100 postes « FONJEP-sport » destinés à soutenir l'action des bénévoles en leur facilitant les relations avec les administrations et collectivités publiques. Dans un premier temps, l'objectif est de créer en moyenne un poste d'agent de liaison par département, puis la mesure sera susceptible d'être étendue après évaluation de cette expérimentation. Le dispositif « plan sport emploi », qui vise à structurer et professionnaliser l'emploi sportif associatif, sera redynamisé par une mesure nouvelle de 0,75 million d'euros, qui devrait permettre de rendre le dispositif plus attractif pour les associations employeurs et de créer au moins cent nouveaux emplois, avec le concours des autres administrations. Enfin 0,6 million d'euros sont inscrits au titre de la formation et des diplômes (mise en place des premières spécialités du brevet professionnel et validation des acquis par l'expérience) ;

- renforcement de la sécurité de la pratique sportive et promotion de la santé par le sport : la médecine et la lutte contre le dopage bénéficient d'une majoration de 0,4 million d'euros, en vue d'étendre le suivi médical des jeunes sportifs inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau. La lutte contre le dopage sera également poursuivie dans ses aspects de contrôle et de répression des trafics ;

- maintien du niveau d'excellence du sport français et de la place de la France parmi les grandes nations sportives : préparation de la délégation française à diverses manifestations pour 1,5 million d'euros de mesures nouvelles, dont 1,25 million au titre des championnats du monde d'athlétisme et 0,25 million pour les jeux olympiques de 2004 ; amélioration des conditions d'accueil dans les établissements abritant des filières d'accès au sport de haut niveau pour 0,2 million d'euros ; et soutien à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau pour 0,3 million d'euros.

* 4 Le ministère a toutefois mis en oeuvre au cours de la dernière décennie une politique d'extension de la déconcentration en deux étapes (1994 et 1998), conjointement avec le regroupement des directions régionales et départementales dans les grandes villes. Cette orientation a abouti à ce qu'en moyenne annuelle 50% des dotations de fonctionnement et la quasi totalité des subventions d'équipement soient déconcentrées. Les investissements restent en revanche essentiellement gérés par l'administration centrale, hormis les travaux de maintenance et de mise aux normes de sécurité des établissements et écoles.