II. LA SITUATION ACTUELLE DES JOURNAUX OFFICIELS
A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
1. Les recettes
Les tableaux ci-dessous fournissent une comparaison des recettes prévues et des recettes effectivement constatées en 2001 et au premier semestre de l'année 2002.
Le tableau ci-dessous doit être envisagé comme une photographie à mi-parcours de la réalisation du budget 2002. Au 30 juin 2001, les recettes atteignaient 93,32 millions d'euros : elles s'élèvent à 94,93 millions d'euros à la même date en 2002, ce qui représente une croissance de 1,7 %.
En 2000, les réalisations avaient globalement dépassé les prévisions, mais la croissance avait diminué, les recettes commençaient déjà à se tarir.
En 2001 comme l'illustre le tableau ci-dessous, l'objectif fixé en termes de recettes n'a pas été atteint, celles-ci ont chuté de 0,9 %, ce qui représente une perte de 1,7 million d'euros. Par ailleurs, les recettes de l'année 2001 sont également en chute par rapport à l'année 2000 : cette évolution s'avère plus préoccupante.
Cette baisse s'explique par plusieurs facteurs :
- les recettes provenant des publications continuent à subir une érosion (les abonnements sont en chute de 5 %, les ventes en numéro de 20 %) du fait du développement des produits « en ligne » sur Internet ;
- les recettes d'annonce accusent un recul de 7 % ; en dépit d'une forte augmentation du produit des annonces BALO et associations. La chute s'explique par l'instauration de la gratuité de certaines annonces concernant les marchés publics.
Compte tenu de ces divers éléments, les prévisions de recettes pour 2002 ont été établies à la baisse.
Les derniers résultats, enregistrés au 30 juin 2002 sont cependant à la hauteur des objectifs fixés , avec une marge permettant d'espérer que les résultats l'année 2002 soient supérieurs aux objectifs fixés pour l'année.
2. Les dépenses
En 2001, les dépenses d'exploitation sont demeurées stables, augmentant de 0,9 % seulement par rapport à l'année 2000.
Au premier semestre de l'année 2002, les dépenses d'exploitation ont réellement augmenté de 5,5 %, en raison notamment de la hausse du prix du papier.
Concernant les dépenses d'investissement, elles n'ont pas augmenté en 2001, du fait d'un taux d'engagement global des autorisations de programme de seulement 72 %.
En 2002, les opérations les plus significatives seront engagées au second semestre.
3. Le résultat comptable en 2001
L'excédent d'exploitation a atteint 47,24 millions d'euros en 2001 . 90 % de cette somme a été reversée au Trésor, conformément au montant inscrit en loi de finances initiale. Le reversement au Trésor a atteint 42,05 millions d'euros , soit 13 % de plus qu'en 2000 (où il avait atteint 37,6 millions d'euros)
En 2002, le reversement au Trésor prévu par la loi de finances s'élève à 12,9 millions d'euros . Cette baisse est due à la prise en compte de la chute probable des recettes d'annonce, consécutive à la réforme du code des marchés publics. Si les tendances observées au cours du premier semestre se poursuivent, le reversement intégral de cette somme ne devrait pas poser de problème.