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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Journaux officiels
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Journaux officiels
( rapport général - première lecture )
- Par M. Thierry FOUCAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX
OFFICIELS EN 2003
- B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET
2003
- C. LES ENJEUX ACTUELS DE LA DJO
- I. VERS UN SERVICE PUBLIC GRATUIT D'ACCÈS AU
DROIT
- A. LES DÉPENSES D'EXPLOITATION
- 1. Les achats (chapitre 60)
- 2. Les services extérieurs (chapitre
61-01)
- 3. Le fonctionnement informatique (chapitre
61-02)
- 4. Autres services extérieurs (chapitre
62-02)
- 5. Impôts et taxes (chapitre 63-00)
- 6. Salaires (chapitre 64-01)
- 7. Traitement (chapitre 64-02)
- 8. Primes et indemnités (chapitre
64-03)
- 9. Prestations et cotisations sociales (chapitre
64-05)
- 10. SACI JO (chapitre 64-09)
- 11. Amortissements et provisions (chapitre
68-00)
- 1. Les achats (chapitre 60)
- B. LES INVESTISSEMENTS
- A. LES DÉPENSES D'EXPLOITATION
- II. LA SITUATION ACTUELLE DES JOURNAUX OFFICIELS
- A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX
OFFICIELS EN 2003
- EXAMEN EN COMMISSION
